Passport
Sujet initié par Umi, il y a 2 semaines - 360 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois.
Lors du dépôt de dossier, la préfecture m'a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment relatifs à l'autorité parentale conjointe ainsi que des preuves de la participation du père à l'entretien de l'enfant.

J'ai récemment appris, par un membre de la famille du père, que ce dernier aurait reçu une convocation (probablement du commissariat) afin de confirmer les éléments fournis dans mon dossier. Cependant, il ne s'y est pas présenté, prétextant que sa présence n'était pas obligatoire.

Je souhaiterais savoir :
•Quelles peuvent être les conséquences de son absence pour l'instruction de la demande de passeport ?
•Est-ce que la préfecture peut malgré tout rendre une décision sans sa confirmation ?
•Quelle serait selon vous la meilleure démarche à entreprendre dans ce contexte, sachant qu'il est actuellement dans une position de blocage liée à la procédure en cours concernant la pension alimentaire Merci bcp

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Maitre Abraham ASSESSO

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Bonjour,

L'absence du père peut bloquer la procédure si vous exercez l'autorité parentale conjointe, car la préfecture exige normalement l'accord des deux parents. Sans sa confirmation, le passeport risque de ne pas être délivré. En revanche, si vous avez ou obtenez un jugement d'autorité parentale exclusive, la préfecture pourra instruire le dossier sans lui. La meilleure démarche est donc de fournir un document officiel établissant que vous avez seule l'autorité, ou de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir cette mention et débloquer la demande.

Si cette réponse vous a aidé ou permis de résoudre votre cas, merci de l'indiquer comme résolue.

il y a 2 semaines

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Abd

Merci pour votre retour.
Je voulais vous préciser que le père a reconnu notre fils uniquement à l'âge d'un an et demi.
Actuellement, je suis toujours en procédure concernant la pension alimentaire et pour obtenir l'autorité parentale officielle par décision du juge.

Par ailleurs, j'ai déjà fait une demande de changement de prénom pour mon fils. La mairie m'a informée que je devais être la seule à déposer cette demande, en m'expliquant que, puisque le père a reconnu l'enfant tardivement, l'autorité parentale est en principe exercée uniquement par moi.

Dans ce contexte, je souhaiterais avoir votre conseil

il y a 2 semaines

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