Passport talent pour un cdd 1 an

Sujet initié par Destin, il y a 22 heures - 189 vues

Bonjour
1- Votre situation actuelle
Titre de séjour "Salarié" valable jusqu’en 2028 : Normalement, ce titre vous permet de travailler sans nouvelle autorisation de travail pour tout employeur.

Nouveau CDD d’1 an : Votre employeur devrait simplement déclarer votre embauche (via Déclaration Unique d’Embauche - DUE), sans demande d’autorisation de travail.

2. Pourquoi votre employeur refuse-t-il de faire la déclaration ?
Méconnaissance des règles : Beaucoup d’employeurs confondent première autorisation de travail (nécessaire pour un premier titre) et simple déclaration (pour un titulaire de titre "Salarié").

Crainte administrative : Certains refusent par peur des contrôles.

3. Solutions avant d’envisager le "Passeport Talent"
Option 1 : Convaincre l’employeur

Lui expliquer la procédure simplifiée :

Pas d’autorisation de travail nécessaire, juste une DUE (à faire en ligne).

Textes à citer :

"Un salarié étranger déjà titulaire d’un titre 'Salarié' n’a pas besoin d’une nouvelle autorisation de travail pour changer d’employeur" (Art. R. 5221-3 du Code du travail).

Option 2 : Faire la déclaration vous-même

Demander à l’employeur de vous fournir :

Numéro SIRET + Convention collective

Contrat de travail signé

Effectuer vous-même la DUE sur le site de l’URSSAF.

Option 3 : Contacter la DIRECCTE

Signaler le refus de l’employeur :

La DIRECCTE peut lui rappeler ses obligations par téléphone/email.

4. Le "Passeport Talent" est-il une bonne solution ?
- Pas idéal dans votre cas :

Réservé aux profils hautement qualifiés (salaire ≥ 38 592 € brut/an, chercheurs, etc.).

Procédure lourde (dossier complexe, délais longs).

Inutile puisque vous avez déjà un titre "Salarié".

- Risque : Si vous optez pour le Passeport Talent :

Votre employeur devra quand même faire une déclaration.

La préfecture pourrait refuser (car vous avez déjà un titre adapté).

5. Que faire si l’employeur persiste à refuser ?
Consulter un avocat en droit du travail :

Lettre de mise en demeure à l’employeur (obligation de déclaration).

Saisine de l’inspection du travail en cas de discrimination.

Changer d’employeur si possible (votre titre "Salarié" vous le permet).

Conseil final :
Ne passez pas par un Passeport Talent (trop complexe et inadapté). Exigez que votre employeur fasse sa déclaration – c’est une obligation légale.

Contacts utiles :
- DIRECCTE de votre région (pour aide administrative).
- Défenseur des droits (en cas de discrimination).

Votre titre "Salarié" est suffisant – ne vous compliquez pas la vie inutilement !

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.