Trop perÇu & dÉduction stc

Sujet initié par Steph78, il y a 2 semaines - 251 vues

Bonjour,

Je conteste actuellement mon solde de tout compte. Voici la situation :

Mon entreprise fonctionne en décalage de paie avec variables.

Démarrage le 26/08/24 (pas de variables sur le bulletin)
Septembre salaire complet (pas de variables)
Octobre 1440€ net (pour la réalité de septembre)
Arrêt maladie du 25/09/24 au 04/03/25 et congé maternité du 05/03/2025 au 24/06/2025 rupture d'un commun accord.

En octobre 2024, j'ai eu un trop-perçu de salaire. J'avais demandé à le rendre dès que j'ai vu l'opération sur mon compte arriver, mais la RH m'avait répondu par mail que ce serait déduit sur novembre (preuve écrite).

Finalement, ce trop-perçu n'a jamais été récupéré clairement par la suite de leur côté (puisque j'étais en arrêt du coup) et n'a pas été mentionné dans les bulletins suivant.

Lors de ma rupture de contrat en juin 2025 (solde de tout compte), l'employeur a opéré la régularisation en la dissimulant dans les lignes d'absences "congé maternité / absences entrée-sortie", ce qui donne l'impression que l'ICCP a été absorbée pour une absence qui était indemnisée par la CPAM.

Mon ICCP figure bien sur le bulletin de juin (1662,98 € brut), mais en théorie elle a servi à compenser ce trop-perçu au lieu de m'être versée réellement.

Résultat : je n'ai jamais eu d'explication claire et lisible (on me dis que l'entreprise fonctionnant en décalage lors d'un départ ils déduisent mois-1 et mois en cours).

C'est après analyse approfondie que j'ai su que finalement toute cette histoire était liée à ce trop perçu de l'époque !

Bête et discipliné, dès lors qu'on me dit de ne pas restituer la somme puisqu'elle sera déduite du mois d'après, j'écoute (surtout qu'à ce moment là ils avaient déjà ma prolongation d'arrêt)

👉 Ma question :

Est-ce légal de récupérer un trop-perçu de plus d'un an en l'intégrant ainsi dans le solde de tout compte, sans en être informé au préalable, sans information claire, sans accord de ma part ni signature ?

Est-ce conforme de masquer cette régularisation sous forme "d'absences" au lieu d'une ligne explicite et dédiée au mois qui a posé problème ?

Quels recours ai-je?

Sachant que, la rupture a été demandée en mai, ils me l'ont accordée de suite, ils m'ont dit on met ça au 24/06 date de votre fin de congé maternité donc TOUT ce temps là encore, ils auraient pu m'informer et non, j'ai découvert la surprise le jour J et je leur devais encore 138€ (qu'ils ont repris sur la prime de partage).

Ça fait donc entre le moment de l'incident et de mon départ : 8mois ou personne m'a clairement dit que cette somme n'a pas été reprise et qu'il va falloir qu'ils le fassent - du coup : j'ai pas eu de revenus du 24/06 au 01/09, mon mari a du palier comme il a pu et un bébé à charge, merveilleux.

Je n'ai jamais vécu ça, jamais ! C'est bien la première fois que cela m'arrive.

Merci de vos réponses