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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Ma question la succession entre mon père est ma belle mère
Sujet initié par Guerras nacer, il y a 19 heures - 257 vues

Bonjour,

Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. En suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère

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83%de réponse
3 réponses
Guerras nacer
Encore une chose si sa vous dérange pas ́sa mère et décédé le 2 août 2025 la seule chose qu'à fait c'est de changer de notaire sans avertir la famille. Et de la ont n'a rive pas avoir un rdv avec cette notaire juste par mail vous trouver que c'est normal
il y a 13 heures
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Guerras nacer
Je vous remercie beaucoup
il y a 13 heures
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Bonjour

Sur la première question (qui paie les dettes après le décès de la belle-mère et du père ?), sachez que les héritiers paient les dettes s'ils acceptent la succession.

Ils ont trois choix entre accepter purement et simplement la succession ( dans ce cas, ils héritent des biens et des dettes), accepter à concurrence de l'actif net (dans ce cas ils paient les dettes dans la limite des biens reçus) ou refuser la succession (dans ce cas ils ne paient aucune dette). Si personne n'accepte, les dettes restent impayées et les créanciers ne peuvent pas les réclamer aux héritiers.

Concernant la seconde question (quelle part revient à votre demi-sœur dans la succession de sa mère ?), cela dépend :

Si votre demi-sœur est fille unique de sa mère, elle hérite de 100 %.

Si sa mère avait d'autres enfants, la succession est partagée à parts égales entre tous ses enfants.

Si votre père était marié à sa mère, il peut avoir droit à ¼ en pleine propriété ou l'usufruit de la totalité, selon le régime matrimonial.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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