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Trop perçu
Sujet initié par girlmachine, il y a 8 mois - 988 vues

Bonjour,
je suis en congé de longue maladie depuis juin 2025, j'ai déjà bénéficié du clm en 2021 à 2022, avant que le conseil médical se prononce j'étais en maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025, sauf que maintenant ma collectivité me réclame un trop percu pourtant au bout des 3 mois nous passons a 90 jours de carence, ma collectivité me réclame une somme, car pour eux ils m'ont trop payé
que puis je faire ?

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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7 réponses
Bonjour,

Le trop-perçu résulte probablement du fait que votre congé maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025 a été requalifié rétroactivement en CLM.

Pour l'ouverture de nouveaux droits à plein traitement en CLM, il faut avoir repris ses fonctions pendant au moins un an entre les deux périodes de CLM (2022 et 2025), ce qui n'est pas votre cas.

Vous devez demander par écrit à votre collectivité le détail du calcul de ce trop-perçu. Si l'erreur est de l'administration et que vous êtes de bonne foi, vous pouvez demander une remise gracieuse ou un étalement des retenues.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
SignalerCommenter la réponse
girlmachine
Si j ai repris mes fonctions en 2022,
il y a 8 mois
SignalerRépondre
girlmachine
Et la deuxième année n est pas à plein traitement, re qualifié par la suite pour la même pathologie et j ai repris en 2022 jusqu en 2024
il y a 8 mois
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Eric
Le clm etait il pour la meme pathologie ? Si oui, il me semble que le clm (qui reprend le debut au 1er jour du cmo) passe à 50% puisque c'est uniquement que le 1er clm qui est à 100%.

Donc 2021-2022 : clm 100% revenu
Si meme pathologie 2eme clm 2025 : 50%, depuis le debut du clm, soit le 1er jour du cmo repris.
il y a 8 mois
SignalerCommenter la réponse
girlmachine
Pourquoi je leur dois de l argent ? Suite de ma première pathologie, deuxième année à 50 pour cent mais j étais en Com donc 50% également au bout des 90 jours
il y a 8 mois
SignalerRépondre
girlmachine
Cmo pardon
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Eric
Oui, c'est ce que je vous dis :

- 1er clm 100%
Depuis reprise du travail a redonné le droit à cmo à 100% 90jours.

Vous avez ete placé en cmo 90j puis requalifié en clm à partir du 1er jour de cmo.
Mais, puisque 2e clm => 50%
Donc je suppute que les 90j à pleins traitement sont requalifés à 50% puisque plus cmo mais clm.

N'avez vous pas ete notifié d'un arrete de placement en cmo ? Puis clm ? Dedans le détail de cotre rémunération pendant les congés sont explicites
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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