Clause de non-concurrence : est-elle légale et applicable après une démission ?

Sujet initié par ZJ, il y a 2 jours - 254 vues

Bonjour,
J'ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ?
La clause est:
Article 14 – Clause de non-concurrence
14-1.Il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, le Salarié a accès à des informations
confidentielles concernant la société xxxxx , ainsi que les autres sociétés du groupe auquel elle appartient
et leurs clients, dont la divulgation à des concurrents serait de nature à nuire gravement à l'activité de la société et
des sociétés du groupe auquel elle appartient.
En conséquence, le Salarié s'interdit formellement, en cas de rupture de son contrat de travail, pour quelque cause
que ce soit, de s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à des entreprises exerçant
des Activités Concurrentes à celles exercées par la Société xxxxx et par les sociétés du groupe auquel elle
appartient.
Dans le cadre de la présente clause, « Activités Concurrentes », désigne toute activité de développement
informatique et conseil en IT.
À cette fin, le Salarié s'engage notamment : - -
à n'exercer aucune fonction de Salarié , de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au sein
d'une entreprise exploitant ou développant de telles Activités Concurrentes et ce à quelque titre que ce soit
;
à ne fournir aucun service à une telle société à quelque titre que ce soit ; - - -
à n'acquérir, ne financer prendre ou détenir aucune participation supérieure ou égale à cinq pour cent (5 %)
dans le capital d'une telle société ;
à ne pas débaucher ou tenter de débaucher des Salarié s de la Société xxxxx ou de sociétés du groupe
auquel elle appartient ;
à ne pas persuader ou tenter de persuader des clients fournisseurs ou plus généralement des relations
d'affaires de la société ou des sociétés du groupe auquel elle appartient, de cesser ou de réduire leur courant
d'affaires habituel avec la société ou les société du groupe auquel elle appartient.
14-2. Cette interdiction, qui s'appliquera pendant une durée de 12 mois, commencera à courir à la Date de Départ
Effectif de la société xxxxx .
Par « Date de Départ Effectif de la société xxxxx », il convient d'entendre : - -
la date de fin du préavis lorsque celui-ci est exécuté,
le dernier jour travaillé en cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis ou en
cas de rupture sans préavis (telle qu'un licenciement pour faute grave ou lourde ou une rupture
conventionnelle du contrat de travail).
14-3.Le présent engagement de non-concurrence est limité aux territoires suivants : France métropolitaine et Europe
14-4. En contrepartie de cette obligation et pendant toute sa durée d'application, il sera versé au Salarié une
indemnité spéciale mensuelle égale à un douzième de 40% de sa rémunération perçue au cours des 12 derniers mois
précédant la rupture de son contrat de travail.

Merci de vos réponses