Prime exceptionnelle divisée par 3

Question

Sur ma paie du mois de Juillet j'ai reçu une prime exceptionnelle de 300  euros brut alors que les 2 années précédentes j'avais eu 850 et 1100  euros. Ayant signalé des problèmes de harcèlement moral à la direction depuis plusieurs mois je subis de nombreuses mesures de rétorsion de la part de l'employeur. Changement de bureau pour me mettre dans un bureau 3 fois plus petit, ce bureau est collé aux toilettes et un mur est moisi. Retour en présentiel à 100% alors que j'avais 3 jours de télétravail. Mise au placard professionnelle. J'ai reçu un jour des menaces écrites d'une supérieur hiérarchique. Un membre de la direction m'a interpellé un autre jour à coup de "putain - suivi de mon prénom". J'ai demandé à la direction si la baisse de ma prime exceptionnelle était une sanction salariale dans la continuité du harcèlement que je subis. Ils me répondent que la prime est exceptionnelle et qu'elle peut varier. Que le chiffre d'affaires a baissé et que c'est pareil pour tout le monde. Etant comptable de la société ils m'ont retiré le détail des paies des salariés mais j'ai accès à la masse salariale globale. Je constate ainsi que ma prime est bien inférieure à la moyenne de celle qui a été versée aux autres salariés. Puis-je demander des preuves concrètes de la baisse de cette prime concernant les autres salariés ? Dois-je faire une procédure aux prud'hommes ? Devant quel bureau ? Actuellement je ne me sens pas la force de faire une procédure pour harcèlement moral, ils viennent de m'annoncer qu'ils allaient une nouvelle fois me changer de bureau pour me mettre dans le bureau de la supérieure hiérarchique qui avait proféré des menaces à mon encontre. Je suis donc complètement anxieuse et angoissée. Avez vous des conseils ?  Il s'agit d'une PME de moins de 40 salariés il y a eu plusieurs départs ces derniers mois (ruptures conventionnelles et démissons) mais personne ne veut témoigner contre la direction. Dans l'ensemble des cas le silence a plus ou moins été acheté lors du départ avec l'octroi de primes importantes. Il est donc très difficile d'avoir des preuves de ce que je subis. Lorsque je fais des mails ils ont toujours réponse à tout et se couvrent les uns les autres. C'est un réel enfer au quotidien. Je suis allée voir le médecin du travail qui va dans le sens de l'employeur car il les connait depuis de nombreuses années. Il me dit que c'est ma parole contre la leur et ne propose rien du tout

Josselin · Answer

Malheureusement, d'après ce que vous expliquez, votre employeur a décidé de vous rendre la vie impossible. Vous avez la réaction que beaucoup de salarié ont : penser que cela va passer et s'accrocher. Or il semble que cela ne passe pas au contraire ! On ne vous respecte pas, on vous injurie, on vous met au placard, on change votre bureau, on vous prive de vos tâches etc etc... où pensez vous que cela mène ?  A la rupture! Avant elle, il vous faut des preuves de ce harcèlement, donc prenez des photos de votre bureau, enregistrez les conversations "sensibles" aux interlocuteurs qui vous agressent, enregistrez les mails sur une clé USB (éviter de vous les envoyez sur votre boîte mail vous êtes certainement contrôlé), tracer les changements. On vous a changé de bureau, qui est moisi? Plus petit? Faîtes un mail ou un courrier à la direction en demandant la raison de ce changement. Vous n'avez plus accès au détail des paies alors qu'auparavant oui, demandez les raisons habilement (par écrit toujours).  Notez leur retour "oraux" ou "écrit" Prenez un carnet, notez les réponses, leur changement, et tout ces détails qui vous paraissent "anormaux", vous déstabilisent, vous stress, vous mettent en échec. Ces détails qui s'ajoutent chaque jour comme un mille feuille empoisonné et que l'on oublie 1 mois après tant il y en a ! Ils font partis pourtant des ingrédients du harcèlement. Bref, vous l'avez compris, vous avez intérêt , et dès à présent, de rassemblez des preuves de cet évident harcèlement. Si vous ne le faîtes pas maintenant, ce sera plus compliqué de prouver celui-ci. Et quand bien même vous auriez des preuves, si l'issue est la rupture, rien ne vous oblige à faire un procès mais au moins vous pourrez le décidez vous ! Le médecin du travail ne vous suit pas?... alors allez voir votre médecin personne ou psy... expliquez lui... ce sera des preuves Ne restez pas seule dans tous les cas, l'inspection du travail, le tél 116 006 est indiqué, rapprochez vous des représentants du personnel de l'entreprise ou sinon un syndicat extérieur, un avocat, votre protection juridique pourrait vous aider. Vous êtes accrochée à une bouée au milieu d'un océan pensant arriver à la côte... si vous ne faîtes des SOS les navires passeront

Olivia075 · Answer

Josselin, Merci pour votre retour.Oui je m'accroche pour plusieurs raisons. Avant qu'ils ne commencent leur harcèlement ils avaient augmenté mon taux horaire de 10% ce qui n'est pas négligeable. Cela fait un an que je cherche un poste avec les avantages que j'ai dans cette société (horaires avantageux sur 4.5jours très bien payé) mais actuellement je n'ai rien obtenu. J'ai passé quelques entretiens non concluants.Cette société était une société familiale (4 frères et surs actionnaires à parts egales) avec de bonnes valeurs, tout se passait bien jusqu'au changement dans l'actionnariat. Le frère a repris la société seul. Une sur est partie officiellement et une autre ne vient plus. Pour pallier à cette absence de 2 surs ils ont embauché une personne qui devait être mon égal (c'est ce qu'ils m'avaient dit telephoniquement mais ne l'ont jamais contractualisé) or cette personne est moins diplômée et moins compétente et ils ont décidés de me la mettre en supérieure hiérarchique pour m'humilier.Depuis ce jour là tout a changé dans la société. La direction (le frère et la sur restante) avec laquelle j'avais de bons rapports s'est liguée avec la nouvelle personne embauchée pour pourrir la vie des gens.Plusieurs personnes sont parties avant moi, je suis depuis plusieurs mois la "tête à abattre"Ils font absolument tout pour me faire partir comme décrit dans mon message précédent.Ils savent que je collecte des preuves contre eux. C'est un moyen pour moi de me protéger.Mon Pc est rempli de logiciels espions ils savent absolument tout ce que je fais. Même l'insertion d'une clé Usb est détectée, tout est tracé.J'ai déjà pris des photos et envoyé plusieurs mail afin de les faire réagir. Leur réaction à été de me dire qu'ils me changeraient de bureau une nouvelle fois pour me mettre avec justement la personne embauchée pour être ma supérieure hiérarchique. Ceci est donc pire pour moi que mon petit bureau moisi. Je fais des crises d'angoisse à l'idée de retourner travailler.Vous me dites d'aller voir mon médecin. Il vient de prendre sa retraite. J'ai également été voir un psychiatre qui m'a expédié en 10 minutes en me donnant une ordonnance pour un anxiolitique.J'ai l'impression d'être complètement livrée à moi même sans être écoutée par qui que ce soit.Dans mon dernièr mail a la direction (il y a 2 jours) je les ai averti que je contacterai l'inspection du travail.Je vais le faire mais je n'ai pas grand espoir.Ces gens là sont de toute façon très fortunés et ils arriveraient sans problème à m'épuiser juridiquement avec des procédures longues et coûteuses...La rupture conventionnelle m'a été proposée mais je ne l'ai pas acceptée.Ma perte salariale serait actuellement trop forte.Voilà pour les explications supplémentaires. J'ai donc fait ou suis sur le point de faire tout ce qui est indiqué dans votre liste sans grande réussite. Il n'y a pas de representants du personnel dans cette societe. PV de carence pour absence de candidats. Les syndicats extérieurs ne se mouillent pas quand on est soit meme pas syndiqué (deja essayé) J'ai l'impression que mes preuves sont trop "légères" étant donné qu'ils ont réponse à tout et sont 3 personnes liguees contre moi. Le seul avantage obtenu, la soeur de la direction (celle qui est le "cerveau" du harcelement et qui redige au nom de son frere les mails de la direction) ne doit plus rentrer en contact avec moi. Cest elle qui etait venue m'agresser dans mon bureau a coups de "putain - avec mon prénom". Dans un premier temps je m'interrogeait sur une procedure concernant cette prime exceptionnelle. Si les prudhommes me donnaient raison sur cet element je me disais que ca ferait un point de depart a quelque chose. La procedure contre le harcelement semble beaucoup plus lourde et difficile a prouver

Josselin · Answer

Ce changement intervient suite aux départs d'actionnaires... c'est classique
Si ce que vous décrivez, est la réalité, dont il faut apporter la preuve, il appartient à employeur de démontrer que ses actes ne sont pas du harcèlement...
Ainsi, le fait que n'accédiez plus au paie comme avant quelle raison vous a été donnée? De supprimez ces tâches? Vous étiez dans la confidence et aujourd'hui on vous en exclue.
Le fait de décidez de vous mettre sous la hiérarchie d'une personne avec qui vous êtes en conflit et moins chevronnée quelle raison vous a été donnée?
Votre prime exceptionnelle, la coïncidence, est également concernée.
Vous êtes surveillée, y a t'il un chartre informatique? Etes vous la seule?
Tant mieux si vous n'êtes pas malade il ne faut pas attendre de l'être.Vôtre psy n'était pas le bon, votre médecin est à la retraite, tâcher d'en trouver un autre...
Vous avez raison d'envisager le CPH, dont l'élément déclencheur pour vous, est la prime mais vous devez apporter au CPH d'autres éléments pour engager une procédure de harcèlement et pas seulement une prime exceptionnelle moins important car cela ne vous servirait pas si cet élément est le seul.

Olivia075 · Answer

Josselin,J'ai déjà posté 2 fois un message similaire de réponse qui n'apparait pas je ne sais pas si c'est un bug, mais c'est très long de tout réécrire à chaque fois.Je retente une troisième fois en espérant être aussi complète dans ma réponse que les 2 fois précédentes.Tout ce que je dénonce est réel, je suis une personne intègre et transparente (du pain béni pour des harceleurs sans scrupule)Pour justifier de mon changement de bureau ils disent qu'ils avaient besoin de mon bureau qui était le plus grand pour créer un pole r&d. Les 2 salaries de la r&d sont partis l'année dernière coup sur coup après avoir également été harcelés. Ils avaient auparavant chacun un bureau individuels, les nouveaux sont désormais dans le même.Pour les paies on m'a indiqué qu'ils auraient eu l'info que j'avais transmis des données confidentielles à une ancienne collègue du marketing dont j'étais proche.Cette collègue était très sociable et parlait librement de salaire avec tout le monde. Elle obtenait ses infos auprès des salariés directement et n'avait pas besoin de moi. J'échangeais avec elle des infos me concernant exclusivement.J'ai montré à la direction des échanges perso dans lesquels on voit bien que c'est elle qui me transmet des infos et pas l'inverse. Ces infos elle les avait obtenues auprès de la nouvelle RAF (ma supérieure hiérarchique) dont elle était proche également.Cette collègue a été harcelée également par la sur actionnaire qui était sa supérieure directe. Elle a obtenue une rupture conventionnelle sous condition qu'elle ne révèle pas qu'elle en avait bénéficié et qu'elle ne fasse aucune action contre la société.Peu importe ce que je peux dire ils ne m'écoutent pas et justifient le fait de m'enlever des infos et des tâches pour mon bien.Afin d'alléger ma tâche, de faire en sorte que je fasse moins d'heures et permettre une meilleure déconnexion.Quand j'ai dit que c'était hypocrite car ils m'appelaient en dehors de mes heures de travail ils ont dit que c'était lorsqu'il y avait des problèmes informatiques et que c'était nécessaire pour la société.C'est totalement faux, il n'y avait aucun problème particulier ces jours là, mais c'est improuvable des mois après.Concernant le flicage informatique, ce sont les prestataires informatiques qui nous ont prévenus « vous ne pouvez pas imaginer à quel point vous êtes surveillés ici»Suite à cela nous avons vu ces logiciels. Il n'y avait pas de charte informatique avant mais aujourd'hui je ne pourrais l'affirmer. Ils n'arrêtent pas de modifier le règlement intérieur puisqu'il n'y a pas de représentant du personnel pour s'y opposer. Ils nous disent avoir fait des modifications mais ne nous disent pas lesquelles. Ils affichent cela sur un panneau d'affichage dans l'atelier de l'usine. Ce panneau je ne l'ai jamais vu en 7ans. L'accès est peu aisé pour le personnel des bureaux.J'étais en télétravail à minima 3 jours par semaine depuis le covid, ce télétravail se passait très bien il n'y avait aucun problème. C'était un accord tacite entre la direction et moi.Au mois de Février ils ont sortis une charte de télétravail antidatée : « ah en faisant du ménage j'ai retrouvé cette charte, vous l'avez pas eu ? Tenez »2 semaines après ils me faisaient revenir en présentiel. Dans cette fameuse charte ils avaient fait en sorte de prévoir mon retour en présentiel de façon encadrée pour diverses raisons « réorganisation de l'entreprise entre autres.Ces gens là sont fourbes, manipulateurs et ne reculent devant rien. Ils osent absolument tout puisqu'ils savent qu'ils ont des moyens financiers leur permettant d'enfreindre la loi.Comment ils justifient l'embauche d'une supérieure bien moins diplomée ? Ils justifient en disant qu'ils ont cherché quelqu'un pendant un an et que c'est le meilleur profil trouvé. Qu'ils ne jugent pas sur le diplome et l'expérience mais sur la capacité a effectuer une tâche et que cette personne n'a pas eu la chance de pouvoir passer des diplomes.Ils remettent la faute sur moi en disant que le conflit a commencé car je me suis montrée hostile dès son embauche du fait de l'écart de diplomes, de la différence salariale...Ma prime a été divisée par 3 voir 4 alors que l'activité sur début 2024 a baissé elle de 15 à 20%. La masse salariale globale me montre que j'ai eu une prime très basse comparé à la moyenne.La société est largement bénéficiaire et le sera encore largement malgré la baisse d'activité.Ils disent que vu l'augmentation de 10% de mon taux horaire je n'ai en gros pas à me plaindre et que tous les salariés Français aimeraient être sanctionnés comme je le suis. Ils donnent les chiffres de l'augmentation de mon brut annuel sans rentrer dans les détails de la prime volontairement. Ils disent que plusieurs salariés ont été impactés.Je pensais aller aux CPH dans un premier temps pour la prime car cela me parait plus "simple" a prouver que le reste. Si j'obtenais une première victoire là-dessus ça permettrait de poser une première pierre.J'ai contacté il y a quelques mois mon assistance juridique. Ils me suivent mais me mettent en garde que sans témoignage d'autres salariés je risquais de perdre.Suite à cela, j'ai été découragé de poursuivre. Le fait également de ne pas trouver de travail qui corresponde à ma recherche me refroidit également Je suis d'accord pour le psy, mais c'est difficile de trouver des professionnels de santé à l'écoute à cause du désert médical. Pour ce qui est de mon médecin traitant je m'y attèle dès demain. C'était prévu avant de lire votre message. Je vais également contacter la médecine du travail pour savoir si un autre médecin (autre que le référent actuel) peut me recevoir. Le référent n'est pas impartial car il connait la direction depuis plus de 20ans. De mon côté cela fait 7 ans que je suis dans cette société et j'y était bien avant l'embauche de la nouvelle RAF. Tout a changé pour tout le monde depuis ce jour là. Le turn over est très important désormais ce qui n'était pas le cas avant

Josselin · Answer

- Vous êtes dans un bureau insalubre pourquoi? C'est difficile à justifier cela et d'autant que la moisissure est inacceptable car elle peut occasionner des troubles de la santé (bactérie, respiratoire etc).

- Ils sont au courant que vous êtes en conflit avec la nouvelle, qui est votre supérieure à présent pourquoi vouloir vous mettre avec elle?

- Concernant le règlement intérieur, pour être applicable, encore faut il que votre employeur ait effectué les formalités de dépôt et de diffusion et le prouver en cas de litige (formalités faites CPH et à la Dreets).

- Pour la "chartre télétravail" qui vous exclue êtes vous la seule concernée ?
Avant oui et plus maintenant, c'est un élément qui rentre dans cet accumulation de "troubles" et affaiblit leur argument de "réorganisation"
- Aviez vous beaucoup d'heures supplémentaires pour qu'ils indiquent vouloir vous soulager? Aviez vous alertée sur votre charge de travail auparavant?

- Concernant, le retrait des paies, a priori vous avez des éléments prouvant que vous avez respecté votre devoir de confidentialité et vous leur avez dit donc cela est un élément d'humiliation

Évidement, si vous avez le témoignage de cette collègue partie, ce serait un plus, tout comme les salariés qui sont partis dernièrement.

Le turn over n'est pas un élément de harcèlement, juste une information que depuis le changement de direction il y a du mouvement et donc des difficultés relationnelles et organisationnelles avec la direction.
Avez vous accès au registre du personnel?

- Concernant, cette prime dite "exceptionnelle" afin qu'elle soit un élément de "discrimination" à votre égard
Il faudrait savoir
si,
* d'une part elle est mentionnée dans le contrat? Dans la convention collective?
* D'autre part, et (ou) si chaque année, y a t'il toujours la même méthode de calcul pour la déterminer ? Par exemple un % du ca, assiduité etc
Il existe des organismes qui s'occupent du harcèlement moral en voici quelques uns
- AVFT (Paris #Numéro de téléphone# 4)
- HMS (Harcèlement Moral Stop) à Rungis 0607243593ou0156340176
- AVHT ( Paris 13ème #Numéro de téléphone# ) et Avignon(049089643

Josselin · Answer

Je sais pas pourquoi cela a mis un emoticone à Avignon à la place du numéro : a priori c'est impossible de mettre le numéro en chiffre je vous donne les deux derniers 6438

Olivia075 · Answer

Josselin, Merci pour vos nombreux retours, J'ai signalé le bureau insalubre à l'oral dès qu'ils m'ont fait revenir en présentiel en Février ils avaient dit qu'ils feraient des travaux mais n'ont rien fait. La semaine dernière je l'ai signalé par mail avec photo à l'appui. (Je suis très sensibilisée sur le sujet, mon papa est décédé il y a 3 ans d'une maladie respiratoire rare en attente de greffe de poumons, une de mes amie a eu une greffe de poumons pour cause de moisissure dans son logement social - Mes employeurs le savent) Suite à mon mail ils ont sauté sur l'occasion pour me dire qu'ils allaient me sortir de ce bureau pour me mettre dans le bureau de la fameuse supérieure hiérarchique. Ils font ça justement pour me faire craquer car ils savent que pour moi c'est pire que tout de devoir partager un bureau avec cette personne. Leur but est de me faire démissionner par tout moyen. Quand j'ai dit que je ne pourrais pas tenir en présentiel ils m'ont demandé de revenir en présentiel. Là ils disent qu'ils veulent créer un pôle comptabilité en me mettant avec l'autre personne comme supérieure hiérarchique uniquement dans le but de m'humilier car ils savent que pour moi c'est ingérable psychologiquement. L'autre personne a un BTS compta, j'ai un master en compta/finance. Ces gens sont d'une perversion sans limite. La sur actionnaire est une malade (elle a des antécédents psy), elle passe son temps à réfléchir à ce qu'elle pourrait faire pour pourrir la vie des gens (sa cible depuis quelques mois c'est moi). C'est elle qui rédige l'intégralité des mails de réponse en signant de la main de son frère. Concernant les formalités à accomplir pour le règlement intérieur, je pense qu'ils font très attention depuis quelques mois. Ils ont pris plusieurs avocats pour les conseiller alors qu'avant c'était une société familiale qui ne faisait rien de tout ça. Je pense qu'ils respectent désormais les procédures mais n'en ai aucune certitude Pour la charte télétravail je suis la seule concernée, j'étais la seule à en profiter car j'avais de très bons rapports avec eux et qu'ils avaient confiance en moi. Ils n'ont jamais proposé le télétravail aux autres salariés. J'avais des heures supplémentaires mais pas quelque chose de fou non plus, beaucoup de travail par période, je le disais mais disais aussi que j'aimais ça et que j'avais besoin de ces périodes de forte activité (périodes de situations comptables ou de bilans) pour être stimulée dans mon travail. Ce sont les périodes que je préfère. Les journées passent beaucoup plus vite et c'est intellectuellement plus intéressant. Ils le savent et là encore m'enlever mes heures supp est un moyen de me pousser vers la sortie. Tout est savamment calculé. Pour mon devoir de confidentialité ils n'ont aucun élément tangible. Ils disent qu'un jour ils ont entendu une information sur les primes dans la bouche de mon ancienne collègue qu'elle n'aurait pas du avoir. Moi elle m'avait dit qu'elle demandait directement aux autres le montant de leur prime. Je sais que son témoignage serait intéressant pour moi, mais j'ai coupé les ponts le jour de son départ quand j'ai suspecté qu'elle m'avait volontairement menti sur son départ. Elle m'avait monté un bateau disant qu'ils avaient refusés la rupture conventionnelle et qu'elle avait du démissionner. Elle avait tellement argumenté son mensonge que j'ai perdu toute confiance en elle. Je lui ai dit et ai arrêté la relation ce jour là. J'ai eu confirmation par la suite dans les comptes de la société qu'elle avait bien perçu l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est aujourd'hui 2eme adjointe d'une mairie de taille importante, je doute qu'elle fasse un témoignage contre son ancien employeur afin de ne pas faire de vague dans sa "carrière" politique. Les salariés qui ont quittés la société l'ont fait à l'amiable (même s'ils subissaient un certain harcèlement) ils ont tous touché des primes de départ importante. Je pense qu'aucun ne témoignera. Ils ont tournés la page. Dernièrement le chef d'atelier qui était le cousin/le parrain du frère dirigeant a démissionné après 7ans (comme moi) sans avoir d'autre emploi derrière, juste parce qu'il ne supportait plus le nouveau management de la fratrie.  Je l'appréciait beaucoup mais il m'a dit qu'il ne voulait pas créer de problème avec sa famille. Concernant ceux en poste ils ne témoigneront pas non plus, ils ne veulent pas devenir des potentielles cibles. En l'absence de témoignage je sais que ma procédure au CPH n'a que peu de chances d'aboutir d'où mes réserves. Le turn over de la société démontre un management « toxique » depuis les mouvements dans l'actionnariat . Seuls les ouvriers restent très fidèles car ils n'ont pas de réel lien avec la direction. Le turn over concerne principalement les bureaux. Non je n'ai pas accès au registre du personnel, je n'ai plus accès à rien.  La prime exceptionnelle de Juillet n'est pas contractualisée ni conventionnelle.  Elle est versée chaque année juste avant la fermeture de 3 semaines du mois d'Août.  Il n'y a aucun mode de calcul, elle est attribuée « à la tête du client » par le frère actionnaire majoritaire. J'ai eu accès au montant de ces primes jusqu'à l'année dernière. Cette prime peut varier de 100  euros pour les nouveaux qui n'ont pas d'ancienneté à plus de 1500  euros pour les gars de l'atelier qui ont de l'ancienneté. Les gens des bureaux ont des primes moins importantes. Il y a 2 ans j'avais eu 850  euros et l'année dernière 900 (prime exceptionnelle) +200 (prime objectif). Cette année uniquement 300  euros. L'année dernière j'avais eu un arrêt de travail de 3 semaines juste après l'embauche de la nouvelle supérieure. L'embauche avait été faite dans mon dos je n'avais pas supporté. Malgré cela ils avaient augmenté ma prime et avaient augmenté mon taux horaire. Ils m'avaient fait plein de promesses qu'ils n'ont pas respectés. Je travaille en province, je ne sais pas si les numéros que vous mentionnez sont les mêmes ? J'ai appelé aujourd'hui la médecine du travail pour savoir si je pouvais consulter un autre médecin que le référent de la société car il n'est à mon sens pas impartial. Ils ont refusés me disant que juridiquement ils n'avaient pas le droit de me faire voir un autre médecin.  Ils m'ont donc donné rendez-vous avec ce même médecin demain à 11h. J'ai dit à l'assistante du médecin que je ne pourrais pas retourner dans la société dans le bureau de la supérieure hiérarchique qui m'a menacé, elle m'a dit qu'elle comprenait et qu'ils essayeraient de m'aider dans la mesure du possible. Je verrais donc ça demain

Prime exceptionnelle divisée par 3

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