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Fond séquestré suite vente immobilier
Sujet initié par Poissons, il y a 2 semaines - 527 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon épouse a été déboutée suite à une demande de divorce au mois de juin et elle n'a pas fait appel de ce jugement. On est séparé de fait depuis juin 2022. Jai été obligé de quitter mon domicile conjugal au mois de mars 2024 suite à une n procédure d'orientation par le JAF. On a vendu notre maison en octobre 2024 et le notaire a séquestré les fond suite à une demande de son avocat. Est ce que c'est possible de faire une demande de déblocage de fond ?

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Bonjour,

A défaut d'accord entre les parties, seul le juge peut trancher cette question des fonds bloqués.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Poissons
quelle est la procédure pour saisir le JAF. la demande d' indemnité compensatoire a été rejetée.
il y a 2 semaines
Plusieurs procédures sont possibles, en référé ou au fond.

Je vous invite à envisager cette question avec votre avocat qui saura vous conseiller, en fonction de la situation exacte, des motifs invoqués par la partie adverse, de la position du notaire, la meilleure voie.
il y a 2 semaines
Poissons
Merci pour votre réponse.
Mon avocat ne veut pas écrire a l'avocat adverse pour demander le motif du blocage chez le notaire. Le notaire me dis que je ne suis pas encore divorcer elle ne peut pas débloqué les fonds et que les correspondances sont confidentielles D'après mon avocat la partie adverse vont ressaisir le tribunal pour une demande de divorce sur une autre base et d'attendre une assignation. Je suis moralement épuisé et en difficulté financière et frustrant de savoir que mon argent est bloqué depuis un ans.
il y a 2 semaines
Je comprends.

Il est difficile de vous conseiller plus précisément sur un forum sans connaître les tenants et les aboutissants de votre dossier, seul votre avocat peut le faire, nous ne pouvons nous substituer à lui.

Il vous appartient de vous rapprocher de lui pour évoquer les différentes options.

Il s'agit ici de donner des informations juridiques, pas de réaliser des consultations.
il y a 2 semaines
Pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 6 jours
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