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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Mon grand père maternelle
Sujet initié par Mourad1980, il y a 17 heures - 280 vues

Mon grand père maternelle à vote au premier collège en 1953 à oran et il est décédé en 1957 et son acte de naissance est délivré à nante.
La question esque je peux demander la certification de la nationalité française ?merci
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1 réponse
Bonjour,

Peut-on demander la certification de nationalité française grâce à un grand-père maternel ?

Oui, il est parfois possible d'obtenir la nationalité française par filiation (par descendance) si vous pouvez prouver que votre grand-père était Français au moment de la naissance de votre parent (votre mère), et que cette nationalité s'est transmise ensuite à vous.

Mais c'est une procédure complexe, et il faut remplir plusieurs conditions.

1. Le fait que votre grand-père ait voté au premier collège en 1953 à Oran

C'est un indice important.

Le premier collège en Algérie à cette époque était réservé aux citoyens français, alors que les "indigènes" (même musulmans) étaient généralement inscrits dans le second collège.

Voter au premier collège signifie très probablement que votre grand-père était citoyen français (et pas seulement « sujet français »).

2. Son acte de naissance délivré à Nantes

S'il est né en Algérie, mais que son acte de naissance est conservé à Nantes, cela signifie qu'il est répertorié dans les archives des Français d'Algérie, ce qui est un bon point pour prouver sa nationalité française.

3. Ce que vous devez prouver pour obtenir un certificat de nationalité française (CNF)

Voici les documents/éléments à réunir :

Acte de naissance de votre grand-père, mentionnant sa nationalité (s'il y a une mention).

Preuve qu'il a voté au premier collège en 1953 (archives électorales, documents officiels, etc.).

Acte de naissance de votre mère, prouvant qu'elle est sa fille.

Votre acte de naissance , prouvant que vous êtes l'enfant de votre mère.

Un document officiel prouvant que votre grand-père avait la nationalité française au moment de la naissance de votre mère.

La demande de CNF il faut la faire au tribunal judiciaire de Paris – Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.

Site officiel : https://www.justice.fr

Oui, vous pouvez tenter de demander un certificat de nationalité française, si vous arrivez à prouver que votre grand-père était citoyen français et que cette nationalité s'est transmise jusqu'à vous.

Le vote au premier collège est un élément favorable.

Il faudra réunir plusieurs documents pour prouver la filiation et la nationalité à chaque génération.

Si cette réponse a répondu à toutes vos interrogations merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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