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Bonjour, la nouvelle petite amie et mon ex mari on signé ensemble l accord pour la rentré en internat s'en passe moi même.je n'est pas ma signature sauf celle de mon ex et sa petite amie on t'il le droit
Merci de vos réponses
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Non, la signature de la nouvelle compagne de votre ex-mari n'a aucune valeur juridique dans ce contexte.
Seuls les titulaire(s) de l'autorité parentale peuvent légalement prendre des décisions importantes concernant l'enfant, comme une inscription en internat.
Vous pouvez contester cette décision auprès de l'établissement ou du juge aux affaires familiales.
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il y a 1 an
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