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Sujet initié par 1234567890, il y a 1 jour - 316 vues

Comment je fais pour transcrire l'acte de mariage célébré sans certificat du capacité ?
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1 réponse
Bonjour,

Le certificat de capacité à mariage est une formalité préalable recommandée pour les couples impliquant un(e) ressortissant(e) français(e) qui souhaitent se marier à l'étranger. Son absence n'annule pas le mariage, à condition que l'union ait été célébrée conformément au droit local et qu'il n'existe pas d'empêchement selon le droit français ⚠️.

Pour faire transcrire votre mariage sur les registres de l'état civil français, vous devez adresser un dossier au consulat ou à l'ambassade de France du pays de célébration (ou directement au Service central d'état civil à Nantes). Ce dossier comprend l'original de l'acte de mariage étranger légalisé ou apostillé, des copies de vos pièces d'identité, un justificatif de nationalité française, des preuves de domicile et, le cas échéant, une audition des époux. L'administration pourra demander des compléments pour vérifier la validité du mariage.

En l'absence de certificat de capacité, la transcription peut prendre plus de temps et il pourra vous être demandé de justifier la régularité de l'union. Il est donc conseillé de prendre contact avec le consulat français du pays de célébration ou un avocat spécialisé pour préparer votre dossier et répondre aux éventuelles questions de l'officier d'état civil ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 heures
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