Réponse réexamen
Sujet initié par AX, il y a 1 jour - 563 vues

Bonjour,

Je sollicite vos retours sur ma situation administrative un peu complexe.

Arrivé en France en 2019 avec un visa long séjour étudiant.

En 2022, j'ai demandé un titre "travailleur temporaire" avec autorisation de travail favorable.

En août 2023, rejet + OQTF (motif : emploi inadéquat avec mes études + rémunération insuffisante).

En avril 2025, le tribunal administratif annule le rejet et l'OQTF, et ordonne le réexamen du dossier sous 2 mois.

Mai 2025, convocation à la préfecture → récépissé de 6 mois. L'agent me donne jusqu'au 26 juillet pour fournir un contrat + autorisation de travail.

Le 24 juillet, je fournis à la préfecture :
• une promesse d'embauche de mon ancien employeur (poste amélioré),
• la demande d'autorisation de travail,
• le mail de sélection à un nouveau poste adéquat avec mes études,
• et une lettre explicative demandant l'instruction du dossier sur cette nouvelle base.
Août 2025 : autorisation de travail favorable obtenue pour le même poste qui a été rejeté auparavant mais avec les nouvelles conditions.

Septembre 2025 : envoi d'une nouvelle promesse d'embauche (poste mieux adapté), attestation de dépôt de l'A.T.

Fin septembre : autorisation de travail favorable reçue, prise de poste.

Début octobre : envoi à la préfecture du contrat signé, A.T. favorable, et fiche de poste (montrant l'adéquation avec mon parcours).

À ce jour, aucune nouvelle de la préfecture. Mon récépissé expire dans un mois.

Mes questions :

Mon dossier est-il toujours en cours d'instruction ou a-t-il été classé sans suite ?

Suis-je encore protégé par le jugement du tribunal administratif ?

Sous quel délai la préfecture est censée répondre ?

Comment serai-je informé (courrier, mail, SMS...) ?

Que faire si aucune réponse n'arrive avant l'expiration de mon récépissé ?

Pour info : j'ai fourni des justificatifs d'intégration sociale depuis 2021, aucun antécédent, et le tribunal a bien constaté une erreur de droit dans la décision initiale.

Merci d'avance pour vos avis et conseils.

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Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour,

Mon dossier est-il toujours en cours d'instruction ou a-t-il été classé sans suite ?

Oui, votre dossier est toujours en cours d'instruction dans la mesure où vous avez fourni les documents démandés dans le délai.

Suis-je encore protégé par le jugement du tribunal administratif ?

Oui, vous êtes protégés par le jugement que la Préfecture devra exécuter en étudiant le dossier jusqu'à la prise d'une décision définitive.

Sous quel délai la préfecture est censée répondre ?
La préfecture devrait respecter le délai d'étude imposé par le Tribunal. Votre avocat peut écrire à la la Préfecture en cas de besoin.

Comment serai-je informé (courrier, mail, SMS...) ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un SMS pour la carte. En cas de refus, vous recevrez une lettre recommandée.
Vous recevez généralement mail et courrier recommandé pour les demandes de pièces complémentaires.
Pour un classement sans suite, vous pourrez recevoir un mail.
Vous n'êtes pour le moment dans aucun de ces cas.

Que faire si aucune réponse n'arrive avant l'expiration de mon récépissé ?

Vous avez le droit de demander le renouvellement de votre récépissé jusqu'à l'intervention d'une décision définitive. C'est un droit découlant du jugement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 jour

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Bonjour Maitre,
Merci de votre réponse.
Le 24 juillet 2025, je n'ai pas fourni le contrat de travail et l'autorisation de travail demandée, j ai fourni une lettre explicative en expliquant ma situation, une promesse d embauche demandée mon ancien employeur améliorée , l'attestation de dépôt de la demande d'autorisation de travail, qui a pris beaucoup de temps avant d'être traitée, et le mail de selection comme quoi je suis retenu pour un nouveau poste plus long et plus adéquat avec mes études.
J ai eu la première autorisation de travail de mon ancien employeur en août 2025, mais je n ai rien fourni a la prefecture car je voulais que mon dossier soit instruit sur la base du nouveau poste.
En septembre 2025, j ai fourni la promesse dembauche du nouveau poste et l attestation de dépôt de la demande dautorisation de travail du nouveau poste.
Octobre 2025, jai envoye le nouveau contrat signé et lautorisation de travail favorable accordée pour le nouveau poste.
Est-ce que jai bien fait les choses ?
Est-ce que je risque encore un nouveau rejet et oqtf sachant que je suis bien integre socialement depuis plus de 4 ans avec des preuves fournies et je n' ai aucun problème ?
Est-ce que je peux récupérer mes droits a la caf pour toute la durée où jetais en recours vu que j'ai obtenu gain de cause?
J'ai peur que la prefecture laisse trainer mon dossier et que je sous suspendu pour mon travail.
Est-ce que si je n'ai reçu de la part de la prefecture depuis le 26 juillet ça veut dire que mon dossier est toujours en cours de traitement ?
Merci encore une fois.

il y a 1 jour

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