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Complément dossier naturalisation justificatifs de resources
Sujet initié par Mohammed Kh, il y a 1 jour - 447 vues

Bonjour,
J'ai dépsé l'année passée ma demande de naturalisation par decret, après un premier complément envoyé 2 mois plus tard, j'ai reçus aujourd'huis une autre demande de complément de dossier dans l'une qui dit:

Afin de compléter votre dossier, merci de fournir les justificatifs de vos ressources actuelles (trois derniers bulletins de salaire ou trois dernières notifications France Travail ou l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des métiers daté de moins de 3 mois ET la copie des déclarations URSSAF pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles) ET les justificatifs de vos ressources sur les 3 dernières années.


J'ai compris tous ce qu'il faut que je dépose sauf le dérnier point ET les justificatifs de vos ressources sur les 3 dernières années..
ça veut dire quoi cette demande.

PS: je suis salarié et auto-entrepreneur.

Merci de vos réponses
Cordialement.
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Bonjour

La demande de "justificatifs de vos ressources sur les 3 dernières années" signifie que vous devez fournir la preuve de vos revenus perçus sur les trois dernières années civiles complètes, en plus de vos ressources actuelles.

L'administration veut évaluer la stabilité et la régularité de vos ressources sur le moyen terme, pas seulement votre situation actuelle.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Mohammed Kh
Bonjour et merci Maitre pour votre réponse,;

Mais je ne comprends toujours pas, est ce que cela voudrait dire que je dois envoyer tous mes fiches de paie depuis Janvier 2022? (Je suis salarié CDI et je peux les fournir) et aussi tous mes déclarations URSSAF depuis Janvier 2022? (Je suis auto-entrepreneur et je peux les fournir).

Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 10 heures
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