Demande de naturalisation

Question

Je me prépare à déposer ma demande de nationalité. J'explique un peu ma situation : tout d'abord dans mon passé j'avais effectué une demande de nationalité au titre de la circulaire de Mme Marlène Schiappa, mais j'avais eu un ajournement de deux ans, parce que mon époux était sans titre de séjour, les deux ans sont passés, et largement.  Je souhaite redéposer, donc voici ma situation actuelle :  Situation de mon époux mon époux vient de recevoir une décision favorable de la justice pour qui lui soit délivré un titre de séjour par sa sous-préfecture. Situation familiale  Je suis maman de deux enfants (8 mois et 3 ans), enfant eu avec mon mari actuel, cependant dans une précédente union j'ai eu deux enfants français qui sont toujours mineurs et vivent avec moi,  Situation professionnelle :  je suis en congé de maternité, j'ai toujours mon CDI en cours, j'ai une entreprise de bâtiment avec mon Mari dont je suis là gérante, nous avons bon bilan. Ma question est de savoir si le moment est opportun de déposer

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

C'est une excellente nouvelle que vous puissiez redéposer votre demande de naturalisation, surtout avec ces évolutions positives dans votre situation ! Votre dossier semble très solide désormais. Voici comment aborder la préparation de votre nouvelle demande, en tenant compte de votre situation actuelle. 1. Votre précédent ajournement et la nouvelle demande L'ajournement de deux ans lié à la situation irrégulière de votre époux était une raison classique à l'époque. Le fait que ce délai soit largement dépassé et surtout que votre époux vienne d'obtenir une décision favorable de justice pour un titre de séjour change complètement la donne. Le principe de l'ajournement est dépassé : Le motif qui avait conduit à l'ajournement n'est plus pertinent. Cela signifie que cet ancien ajournement ne devrait plus être un obstacle à l'examen de fond de votre nouvelle demande. La preuve de la régularité de séjour de votre époux : Vous devrez inclure dans votre dossier la décision favorable de justice concernant votre mari, ainsi que la preuve de la délivrance de son titre de séjour (récépissé de première demande, puis la carte de séjour elle-même). 2. Une situation familiale et professionnelle très favorable Votre situation actuelle est un atout majeur pour votre dossier de naturalisation : Enfants français : Le fait d'être la mère de deux enfants français mineurs qui résident avec vous est un critère très important et souvent déterminant pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation. C'est une preuve forte de votre intégration et de vos liens avec la France. Famille nucléaire : La présence de deux jeunes enfants avec votre époux actuel (dont la situation est en voie de régularisation) montre une cellule familiale stable et ancrée en France. Stabilité professionnelle et intégration économique : Votre CDI en cours (même en congé maternité) est un excellent signe d'intégration professionnelle stable. Votre rôle de gérante dans une entreprise de bâtiment avec votre mari, avec un bon bilan, est un atout supplémentaire. Cela démontre une intégration économique et sociale réussie, un dynamisme, et une contribution à l'économie française. C'est un point très positif qui va bien au-delà d'un simple emploi salarié. 3. Préparer un dossier solide Pour maximiser vos chances, voici les points clés à soigner dans votre dossier : Justificatifs de la situation de votre époux : La décision de justice favorable. Le récépissé de sa demande de titre de séjour et, dès que vous l'aurez, la copie de son titre de séjour. Justificatifs concernant vos enfants français : Actes de naissance de vos deux enfants français. Toutes preuves qu'ils résident bien avec vous (certificats de scolarité, justificatifs de domicile à votre nom et au leur si possible). Justificatifs de votre situation professionnelle : Contrat de travail CDI, dernières fiches de paie (même pendant le congé maternité, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont une preuve de ressources). Attestation de congé maternité. Pour l'entreprise : extrait Kbis de la société, vos statuts de gérante, les derniers bilans comptables (avec l'aide de votre expert-comptable), les avis d'imposition de la société et les vôtres (personnels et professionnels). Justificatifs de votre intégration : Preuves de votre connaissance du français (diplôme, attestation de niveau B1 ou plus). Preuves de votre connaissance de la culture et de l'histoire française. Attestations de bénévolat, participation à des associations, si vous en avez. Justificatifs de domicile anciens et récents prouvant votre stabilité en France. Lettre de motivation : Rédigez une lettre de motivation personnelle et sincère expliquant votre parcours, votre attachement à la France, votre vie de famille, votre intégration professionnelle et pourquoi la nationalité française est importante pour vous et vos enfants. En conclusion Votre dossier est très bien orienté pour une naturalisation. La régularisation de la situation de votre époux, combinée à la présence de vos deux enfants français et à votre situation professionnelle stable et entrepreneuriale, vous donne des arguments très solides. N'hésitez pas à être rigoureuse dans la constitution de votre dossier, à fournir toutes les pièces demandées et à bien justifier chaque aspect de votre vie en France. Bon courage pour cette démarche ! Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre situation actuelle semble très favorable pour déposer une nouvelle demande de naturalisation. Lajournement que vous aviez reçu était lié à la situation irrégulière de votre époux, ce qui est un motif classique mais temporaire. Or, ce motif est désormais levé puisque votre mari a obtenu une décision judiciaire favorable pour la délivrance dun titre de séjour. Cela signifie que vous nêtes plus pénalisée par sa situation administrative, et que votre dossier peut être réexaminé sur le fond. Sur le plan familial, vous êtes mère de deux enfants français issus dune précédente union, ce qui constitue un critère fort dintégration. Le fait quils soient mineurs et vivent avec vous renforce encore ce point. De plus, vous avez deux jeunes enfants avec votre époux actuel, ce qui témoigne dune cellule familiale stable et enracinée en France. Professionnellement, vous êtes en congé maternité mais toujours en CDI, ce qui est considéré comme une activité professionnelle stable. En parallèle, vous êtes gérante dune entreprise de bâtiment avec votre mari, avec un bon bilan : cela démontre une intégration économique réussie, un dynamisme et une contribution directe à léconomie française. Ces éléments sont très appréciés dans lévaluation des demandes de naturalisation. Enfin, les nouvelles exigences introduites par la circulaire Retailleau de mai 2025 insistent sur la maîtrise du français (niveau B2), lintégration républicaine, la stabilité professionnelle et lautonomie financière2. Votre profil répond à ces critères, à condition que vous puissiez justifier dun niveau de langue suffisant et dune insertion durable. En résumé, vous avez surmonté le motif dajournement initial, et votre situation familiale, professionnelle et administrative est désormais solide. Le moment est donc opportun pour déposer votre demande, en veillant à constituer un dossier complet et bien documenté. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger votre lettre de motivation ou à vérifier la liste des pièces à joindre. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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Sujet initié par Clément, il y a 13 heures - 297 vues

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