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RésoluAnnuler ma réservation sans payer la totalité de la somme
Bonjour,
J'ai contacté un loueur de salle afin de réaliser un évènement familial, nous nous sommes rencontré en personne (plutôt mon beau-frère y est allé à ma place car je n'ai pas pu assister au rendez-vous) afin d'avoir des informations sur le prix de location de la salle et des services proposés. Lors de ce rendez-vous le loueur écrit sur une feuille (très brouillon d'ailleurs mais que mon beau-frère m'a envoyé en photo tous de suite après le rendez-vous) [/b]que le prix de réservation de la salle est de 900€[/b], mon beau-frère et moi étant d'accord pour ce prix, nous faisons un virement de 300€ afin de réserver la salle comme l'a demandé le loueur. Après avoir fait le virement, le loueur m'envoie un mail afin de confirmer qu'il a bien reçu la somme (dans ce mail il qualifie la somme versée d'acompte, mais aucun contrat ne stipule la nature du versement, le loueur a peut-être utiliser ce terme car c'est un terme générique utilisé couramment), or quelques jours après n'ayant aucune informations de sa part je le contacte par mail afin d'avoir les services proposés (prix de son services traiteur, équipements inclus dans la location de la salle, équipements non inclus, menus proposé) et dans le document qu'il m'envoie (ce n'est pas un contrat mais une liste des services proposés) il note que le prix de location de la salle est de 1350€ alors que précédemment il nous avait dit 900€, étant surprise de ce montant car je n'ai pas été prévenue de ce changement, je demande un rendez-vous en personne afin d'en discuter, lors de ce rendez-vous je lui explique qu'au départ le prix était de 900€ et que sur le document 1350€, il ne me donne pas d'explication quant à l'augmentation du prix mais à la place me dit qu'il inclus le prix de la location de l'équipement sonore afin que le prix reste à 1350€. Après avoir discuter avec mon beau-frère je renvoie un mail demandant d'enlever la location de l'équipement sonore car je n'en veux pas, je n'ai pas eu de réponse à ce mail et en discutant plus longtemps avec mon beau-frère nous décidons de ne pas vouloir réaliser notre évènement chez ce loueur, je lui envoie donc un mail lui indiquant notre souhait d'annulation (encore pas de réponse à ce jour). Ma question est donc de savoir si le loueur est en droit de me demander de régler la totalité de la somme car aucun contrat n'a été signé, je n'ai eu aucun document indiquant l'engagement qui a été pris, ni les modalités d'annulation enfin rien du tout, tous les échanges ont été fait par mail et dans aucuns des mails je n'ai jamais utilisé de terme faisant penser que j'accepte la prestation proposée, j'ai cherché un peu sur internet et je suis tombée sur l'article L214-1 Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dans le code de la consommation et si j'ai bien compris la somme que j'ai versée serait un arrhès et j'ai donc le droit d'annuler en perdant la somme versée mais sans avoir à payer la totalité de la prestation. Je me permets donc de poser cette question afin de savoir quels sont mes droits car perdre la somme versée ne me dérange pas mais payer les 1050 restant me dérange beaucoup plus.
En vous remerciant par avance du temps accordé à ma situation.
Merci de vos réponses
J'ai contacté un loueur de salle afin de réaliser un évènement familial, nous nous sommes rencontré en personne (plutôt mon beau-frère y est allé à ma place car je n'ai pas pu assister au rendez-vous) afin d'avoir des informations sur le prix de location de la salle et des services proposés. Lors de ce rendez-vous le loueur écrit sur une feuille (très brouillon d'ailleurs mais que mon beau-frère m'a envoyé en photo tous de suite après le rendez-vous) [/b]que le prix de réservation de la salle est de 900€[/b], mon beau-frère et moi étant d'accord pour ce prix, nous faisons un virement de 300€ afin de réserver la salle comme l'a demandé le loueur. Après avoir fait le virement, le loueur m'envoie un mail afin de confirmer qu'il a bien reçu la somme (dans ce mail il qualifie la somme versée d'acompte, mais aucun contrat ne stipule la nature du versement, le loueur a peut-être utiliser ce terme car c'est un terme générique utilisé couramment), or quelques jours après n'ayant aucune informations de sa part je le contacte par mail afin d'avoir les services proposés (prix de son services traiteur, équipements inclus dans la location de la salle, équipements non inclus, menus proposé) et dans le document qu'il m'envoie (ce n'est pas un contrat mais une liste des services proposés) il note que le prix de location de la salle est de 1350€ alors que précédemment il nous avait dit 900€, étant surprise de ce montant car je n'ai pas été prévenue de ce changement, je demande un rendez-vous en personne afin d'en discuter, lors de ce rendez-vous je lui explique qu'au départ le prix était de 900€ et que sur le document 1350€, il ne me donne pas d'explication quant à l'augmentation du prix mais à la place me dit qu'il inclus le prix de la location de l'équipement sonore afin que le prix reste à 1350€. Après avoir discuter avec mon beau-frère je renvoie un mail demandant d'enlever la location de l'équipement sonore car je n'en veux pas, je n'ai pas eu de réponse à ce mail et en discutant plus longtemps avec mon beau-frère nous décidons de ne pas vouloir réaliser notre évènement chez ce loueur, je lui envoie donc un mail lui indiquant notre souhait d'annulation (encore pas de réponse à ce jour). Ma question est donc de savoir si le loueur est en droit de me demander de régler la totalité de la somme car aucun contrat n'a été signé, je n'ai eu aucun document indiquant l'engagement qui a été pris, ni les modalités d'annulation enfin rien du tout, tous les échanges ont été fait par mail et dans aucuns des mails je n'ai jamais utilisé de terme faisant penser que j'accepte la prestation proposée, j'ai cherché un peu sur internet et je suis tombée sur l'article L214-1 Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 dans le code de la consommation et si j'ai bien compris la somme que j'ai versée serait un arrhès et j'ai donc le droit d'annuler en perdant la somme versée mais sans avoir à payer la totalité de la prestation. Je me permets donc de poser cette question afin de savoir quels sont mes droits car perdre la somme versée ne me dérange pas mais payer les 1050 restant me dérange beaucoup plus.
En vous remerciant par avance du temps accordé à ma situation.
Merci de vos réponses
