Indemnité forfaitaire pour défaillance achat maison

Sujet initié par Laurent94, il y a 3 jours - 469 vues

Bonjour,

Un avant contrat a été signé pour vendre ma maison. La date butoir de réitération par acte authentique était au plus tard le 15 septembre 2025.
Sauf que l'acheteur, qui s'était engagé à payer comptant, n'avait pas les fonds le 15 septembre et a demandé à reporter la vente à un peu plus tard.
Sauf que nous sommes un mois plus tard, et il n'a toujours pas les fonds.

J'ai signé il y a quelques mois un avant contrat pour acheter ma nouvelle maison, avec comme condition suspensive la clause suivante : "l'acquéreur finance l'acquisition intégralement au moyen de ses fonds personnels... Il aura la libre disposition de ces fonds dès la réalisation de la vente de son bien, dont la date de réalisation est antérieure à celle des présentes comme fixée au 15 septembre 2025. Si la vente du bien n'est pas conclue dans le délai sus-indiqué, les présentes seront considérés comme caduques et non avenues au seul choix de l'acquéreur et son dépôt de garantie lui sera restitué immédiatement".

Le clerc de notaire m'a dit qu'il pense que, vu que cela fait plus d'un mois que la date butoir concernant la maison que je veux acheter est échue, je devrais moi-même payer une indemnité forfaitaire auprès du vendeur de ma nouvelle maison, n'étant pas en mesure de réitérer par acte authentique l'avant contrat.

Sauf que je ne suis pas responsable de ce retard : c'est l'acquéreur de ma propre maison qui est défaillant !
Suis-je vraiment tenu à verser une indemnité forfaitaire à mon vendeur ? Quelles formalités dois-je accomplir pour m'en prémunir ?

Merci de vos réponses,
Laurent