Est ce que il peut avoir un récépissé pour que son aménagement de peine

Sujet initié par anassoso, il y a 22 heures - 269 vues

Bonjour,

Je souhaite vous exposer la situation de mon frère, actuellement incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire.

Son épouse, qui réside désormais dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), a effectué le changement d'adresse et s'occupe de ses démarches administratives. Elle a déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour sur le compte ANEF de 93 ,il y a trois mois, et le dossier est toujours indiqué comme "en instruction".
Sachant que mon frère a sur sa carte de séjour 95 et sa femme à changer son adresse et a mis 93 sur compte anef avec procuration .

Cependant, au mois d'août, mon frère a reçu une notification du préfet du 95 l'informant que celui-ci envisageait de lui retirer sa carte de séjour. Ce courrier avait été rédigé un mois avant sa notification, alors que le dossier ANEF avait déjà été déposé auprès de la préfecture du Raincy (93), avant la notification du 95 (préfecture)

Son épouse a adressé un courrier d'observations au préfet du 95 fin août août, pour demander le maintien du titre de séjour, en précisant que :
•elle avait déjà déposé la demande de renouvellement dans le 93,
•ils sont toujours mariés,
•et ils ont deux enfants nés et scolarisés en France (âgés de 6 et 9 ans).
Elle a joint à ce courrier l'attestation de dépôt ANEF.

Mon frère a également déposé une demande d'aménagement de peine, soutenue par une promesse d'embauche, mais le SPIP lui a indiqué que sans titre de séjour valide, la demande ne pourra pas être examinée.
Sa carte de séjour actuelle expire le 15 novembre 2025, et sans récépissé ou décision de renouvellement, il ne pourra pas passer en commission d'application des peines (CAP).
Meme son spip a dit qu ils attendent la réponse de la préfecture.
L'avocat a déjà relancé la préfecture, mais aucune réponse n'a encore été reçue.
Le problème est que l'absence de réponse administrative bloque tout le processus judiciaire, alors que les délais des préfectures sont très longs.

Je souhaiterais savoir :
1.Quelle préfecture est compétente pour statuer sur le titre de séjour de mon frère — le 93 (Seine-Saint-Denis) ou le 95 (Val-d'Oise) ?
2.Laquelle des deux préfectures pourrait délivrer un récépissé provisoire, compte tenu du dépôt ANEF et de l'urgence liée à l'aménagement de peine ?
3.Qui peut intervenir pour accélérer la délivrance du récépissé ou faciliter la communication entre les deux préfectures, et comment cette coordination peut-elle se mettre en place ?
On a peur qe mon frère reçoit un OQTF

Je vous remercie pour votre aide et vos conseils dans cette situation urgente.

Merci de vos réponses