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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Bon loto
Sujet initié par Tiph, il y a 5 jours - 201 vues

Bonjour,
Étant toiletteuse canin j'ai fais un bon d'un toilettage de 30€ (gratuit pour moi ) pour un loto de village mais la personne qui l'a gagné le revend sur internet ,c'était pour savoir si la personne avait le droit de faire cela ou pas ? Car je trouve cela honteux

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1 réponse
Bonjour,

Je comprends votre surprise face à cette situation. En principe, lorsqu'un participant remporte un lot lors d'un loto, ce lot devient sa propriété ; le gagnant est libre d'en disposer comme il l'entend, y compris de le revendre ⚠️. Juridiquement, il n'y a pas d'interdiction générale de revendre un bon ou un lot, sauf si des conditions particulières étaient clairement précisées (bon nominatif, mention « non cessible » ou utilisation limitée à une personne). Dans votre cas, si aucune restriction n'était mentionnée sur le bon, il sera difficile d'empêcher cette revente.

🔲 À l'avenir, pour éviter ce type de mésaventure, vous pouvez indiquer que le bon est nominatif et non cessible, ou fixer une durée de validité limitée. Sachez aussi que l'objectif d'un loto est avant tout caritatif et convivial : même si l'attitude du gagnant peut vous décevoir, cela reste un choix personnel. Pour toute démarche supplémentaire, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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