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Question résolue par Maître Idea MOUTSINGA
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Idea

Caf - risque
Sujet initié par Jul1, il y a 3 jours - 312 vues

Bonjour,

cela fait 4 ans que je suis avec ma nouvelle compagne et pour des raisons scolaire de nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble.

Je suis propriétaire d'une maison et elle locataire d'un appartement.(nous devons déménage ensemble d'ici septembre 2026)
Nous avons eu un enfant ensemble.
Je ne participe ni au frais de course ni au loyer et autre charge du logement de ma compagne. je participe seulement au frais de notre enfant commun (assistante maternelle, etc...)

Je suis souvent chez elle et j'y ai laissée des vêtements pour plus de praticité.
Je suis aussi régulièrement chez moi notamment les semaines ou j'ai la garde de mon 1er enfant de mon union précédente.

Aujourd'hui ma compagne recoit APL et une aide de la CAF pour sa fille et notre enfant en commun.

Mon ex-femme (qui se mêle de ce qui ne la regarde pas) menace de nous dénoncer a la CAF.

Est ce que l'on risque quoi que ce soit au vu de notre situation.

Sachant que la caf nous a déjà contacté a l naissance du dernier enfant et que nous avons bien spécifier a la CAF que je participe au frais du bebe mais que n'on vivons séparé pour le moment

Merci
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1 réponse
Monsieur,

Vous indiquez ne pas habiter de façon permanente avec Madame, ne pas partager les charges liées à son logement, et ne pas mettre vos revenus en commun.

En cas de signalement ou de doute, la CAF pourrait effectivement diligenter une enquête afin de vérifier la réalité de la situation déclarée.

Dans ce cadre, il pourra vous être demandé de fournir des justificatifs de domicile (bail, factures d'énergie, avis d'imposition, etc.). Un contrôleur CAF peut également intervenir à domicile afin de procéder à certaines vérifications administratives : pièces d'identité, documents de logement, et quelques questions relatives à la composition et à l'organisation du foyer (par exemple : qui vit sur place, comment sont gérées les dépenses, où résident les enfants, etc.).

Le contrôleur peut également observer le logement afin de vérifier qu'il est bien occupé uniquement par la personne qui le déclare.
La simple présence de quelques effets personnels ou vêtements appartenant à un autre adulte ne suffit pas à établir une cohabitation. Seuls des éléments concrets, stables et durables peuvent prouver une vie commune.

Lors de cette visite, vous aurez l'occasion d'expliquer votre situation et de démontrer votre bonne foi, en précisant que votre présence ponctuelle chez votre compagne est liée à votre vie de couple et à votre enfant commun, sans cohabitation permanente.

Je vous remercie d'indiquer le problème résolu
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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