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Suspension de permis
Sujet initié par Dav, il y a 5 jours - 699 vues

Bonjour,

J ai été contrôlé en juillet dernier apres une soiree avec alcool au volant et cannabis. Il m a été proposé une composition pénale que j ai accepté, cette composition est d effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délais de 6 mois. Le jour du contrôle j avais 12 points sur mon permis de conduire. J ai contacté la sous préfecture de Brest car je suis un peu perdu. J ai d un côté un document du tribulal judiciaire de Quimper qui m indique ce stage à effectuer dans les 6 mois en peine principale et d un autre, un document du préfet du Finistère qui m indique une suspension de 12 mois en peine complètement.
Lors de la signature de la composition pénale, le délégué du procureur n à pas été en mesure de m expliquer la suspension de 12 mois, que lui n avait que le procès verbal de proposition de composition pénale à me faire signer.

La réponse de la sous préfecture de Brest m a juste répondu que suite à la signature de la composition pénale et après avoir effectué le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois je serais en mesure de récupérer mon permis administratif.

Au final, la réponse apportée par la sous préfecture ne m a pas aidé car je ne comprends toujours pas si je pourrai récupérer mon permis au bout de 6 mois de suspension ou 12 mois comme indiqué dans le courrier émanant du ministère de l'intérieur!

Pouvez vous m apporter une réponse claire s il vous plait?

Respectueusement

David

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lavigie
Bonjour Dav

La durée de suspension judiciaire de 6 mois est prépondérante et s'impute sur la durée administrative .

Les 6 mois supplémentaires de différence ne seront donc pas à faire en justifiant que la peine est exécutée , examens médical et psy faits et produits
Dav
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, mais lorsque je consulte le service de points, il est indiqué que mon permis est suspendu jusqu au 11 juillet 2026, donc 12 mois. Je précise que je n ai pas encore exécuté la composition pénale ( stage de sensibilisation à la sécurité routière) j ai réservé ce stage dans un centre agrée quelques jours avant Noël.
Pas top comme cadeau mais bon il faut dire que pour le coup je l ai bien cherché! Je ne suis évidemment pas fier de cette monumentale erreur que je ne suis pas prêt de renouveler! Galère pour me rendre au travail chaque jour et vie de famille perturbée!

Pour vous, lorsque j aurai exécuter la composition pénale dans les 6 mois comme demandé et que je serai passé devant le médecin conseil avec les analyses demandées plus tests psychotechniques je pourrai faire les démarches pour récupérer mon permis de conduire? Que la composition pénale annule l arrêté de suspension de 12 mois, document émanant du préfet du Finistère? C'est bien cela?

Merci pour votre réponse

Respectueusement

David
il y a 4 jours
lavigie
Oui c'est bien cela .
Tant que le prefet n'a pas connaissance de la durée de sanction judiciaire inférieure a celle administrative le FNPC reste à 12 mois administratif .
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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