Recours pour changer de juridiction
Sujet initié par Asker, il y a 1 jour - 191 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

Le 4 juillet 2025, j'ai pris l'initiative de soumettre une demande de changement de juridiction auprès du bâtonnier de Lille. Cette démarche s'est avérée nécessaire en raison de l'absence d'avocats spécialisés en droit du handicap dans ma ville, ainsi que dans le barreau dont je dépends. Après des recherches, j'ai trouvé une avocate à Lille qui a accepté de prendre en charge mon dossier d'aide juridictionnelle, à condition que celui-ci soit traité dans sa juridiction.

Le 11 août 2025, j'ai donc déposé mon dossier d'aide juridictionnelle, en veillant à inclure un courrier annexé qui expliquait en détail les motifs justifiant ma demande de changement de juridiction. Malheureusement, à ce jour, mon bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) fait preuve d'immobilisme, ce qui retarde le traitement de ma demande. Et le Défenseur des Droits est inefficace.

Cette situation est particulièrement préoccupante car j'ai quatre décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) que je dois contester. L'absence de progrès dans le traitement de mon dossier complique davantage ma situation et limite mes capacités à défendre mes droits.

4 questions :

> Quelles étapes suivre pour accélérer le traitement de ma demande de changement de juridiction auprès du bâtonnier de Lille ?

> Existe-t-il des recours possibles si le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) continue d'être inactif ?

> Quel rôle peut jouer l'avocate que j'ai trouvée à Lille dans ce processus, même si mon dossier est toujours en attente de traitement ?

> Pouvez-vous me conseiller sur la préparation d'une lettre de relance ou d'un recours auprès du BAJ pour faire avancer mon dossier ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Compétence territoriale et demande indemnitaire suite à un dommage de travaux publics

Recours sur excès de pouvoir, recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Comment agir en cas de décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par la préfecture ?

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Anne BERTHELOT

Inscrit au barreau de Lille

3 avocats recommandent 6 questions résolues 0 publication

Contacter

Cher Monsieur,
La compétence territoriale d'une juridiction est d'ordre public, c'est à dire qu'il n'est pas possible d'y déroger, sauf dans quelques cas très particuliers (article 47 du CPC)
Le Bâtonnier n'est pas compétent pour accorder ou non un changement de juridiction. Il s'agit d'une prérogative du tribunal qui sera saisi.
Si vous avez déposé votre dossier papier en août 2025 directement au BAJ de LILLE, celui ci devrait être traité dans les prochains jours. Le BAJ accuse un petit retard dans le traitement des dossiers. La décision vous sera envoyée par pli postal à votre domicile, ce qui prend quelques jours.
Ce n'est pas parce que le BAJ vous accordera l'aide juridictionnelle devant le TJ de LILLE, que celui ci sera forcément compétent pour traiter votre dossier.
A part vous déplacer vous ou votre avocat au BAJ pour tenter de faire mettre votre dossier au dessus de la pile, je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 jour

SignalerCommenter la réponse

Asker

Chère Maître Berthelot,

J'ai déposé mon dossier papier au BAJ de Cherbourg (où je vis). Mais à Cherbourg, il n'y a pas d'avocat spécialisé en droit du handicap. C'est pourquoi j'ai demandé un changement de juridiction. Je me permets donc de reposer mes 4 questions :

> Quelles étapes suivre pour accélérer le traitement de ma demande de changement de juridiction auprès du bâtonnier de Lille ?

> Existe-t-il des recours possibles si le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) continue d'être inactif ?

> Quel rôle peut jouer l'avocate que j'ai trouvée à Lille dans ce processus, même si mon dossier est toujours en attente de traitement ?

> Pouvez-vous me conseiller sur la préparation d'une lettre de relance ou d'un recours auprès du BAJ pour faire avancer mon dossier ?

Merci de vos réponses

il y a 1 jour

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Asker

Posez votre question

Domaine