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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Oqtf
Sujet initié par khemi, il y a 19 heures - 186 vues

Bonjour,
Merci maître toujours pour vos retours, après un recours contre un oqtf est refus de renouvellement d'une carte pluriannuel de 4ans, le refus étais à cause manque d'autorisation de travail du dernier employeur qui a fait la demande en ligne mais on a pas reçu de réponse jusqu'à l'expiration du titre de séjour et l'expiration du contrat de travail, après le refus et l'OQTF l'employeur ma rempli le cerfa et tamponner, ont la ajouté au recours, s'il ya une réponse favorable après jugement la préfecture statue sur le dossier unitiale de renouvellement et elle peut donner une carte pluriannuel de 4 ans ,ou une carte d'un an vpf ou salarié ? Sachant que le refus après 15ans de présence dont 5 ans en situation régulière, fiches de paie de 7ans.....merci pour votre retour

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1 réponse
Bonjour,

Si le tribunal annule le refus de renouvellement et l'OQTF

C'est la situation la plus favorable.
Dans ce cas :

La préfecture est tenue de réexaminer votre dossier dans le cadre du renouvellement initial, comme si la décision de refus n'avait jamais existé.

Elle doit tenir compte des nouvelles pièces jointes au recours (par exemple, le CERFA signé et tamponné par l'employeur, ou toute preuve d'activité professionnelle).

Le juge administratif peut parfois ordonner explicitement à la préfecture de réexaminer le dossier dans un délai précis (souvent 2 à 3 mois).

Ce que la préfecture pourra délivrer :

Soit la carte pluriannuelle de 4 ans (si toutes les conditions initiales sont désormais remplies, y compris autorisation de travail),

Soit une carte d'un an "salarié" ou "vie privée et familiale" (VPF), selon la situation personnelle, en particulier si la stabilité d'emploi n'est pas totalement établie ou si la préfecture veut une "période d'observation".

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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