Perte et renouvellement de titre de résidance 10 ans

Sujet initié par Nabil, il y a 22 heures - 373 vues

Bonjour,

Cette situation est malheureusement assez fréquente depuis la dématérialisation des démarches via l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Je vous expose un plan action pour débloquer votre dossier 1° de perte et 2° de renouvellement de carte de résident de 10 ans.

Vérifier votre demande sur le site ANEF

Connectez-vous sur

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Allez dans

« Mes démarches » → vérifiez qu'aucune demande n'est « en attente de dépôt » ou « en cours ».

Si aucune trace n'apparaît, cela peut signifier que votre dossier n'a jamais été validé ou qu'il y a eu un bug technique (cas fréquent).

Relancer officiellement la préfecture (mise en demeure)

Puisque vous avez déjà envoyé un courrier recommandé resté sans réponse, il faut désormais formaliser une mise en demeure de statuer.

Modèle de courrier à envoyer (en recommandé avec accusé de réception) :

Objet : Demande de communication des motifs de refus implicite de délivrance dans de duplicata et de refus implicite de renouvellement de carte de résident

Madame, Monsieur,
Je soussigné [Nom, prénom, date de naissance, nationalité], résidant à [adresse complète], titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au [date d'expiration 2025], déclare avoir effectué une demande de duplicata à la suite d'une perte, puis une demande de renouvellement de ma carte sur le portail ANEF en [date].

N'ayant obtenu à ce jour aucune réponse ni sur la plateforme, ni par courrier, malgré un précédent courrier recommandé resté sans réponse, je vous prie par le présent de me communiquer les motifs de refus implicite de délivrance de duplicata et de refus implicite de renouvellement de carte de résident dans le délai d'un mois.

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]

Saisine du tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir) pour obtenir l'annulation des deux décisions de refus implicite

Vous pouvez être assisté d'un avocat ou d'une association spécialisée (par ex. la Cimade, le GISTI, France Terre d'Asile...).

Pour ne pas perdre votre emploi
Pendant que votre dossier est en attente :

Demandez à la préfecture (ou via le site ANEF) une attestation de prolongation de droits au séjour ou un récépissé de renouvellement.

→ Cette attestation prouve à votre employeur que vous êtes en situation régulière et pouvez continuer à travailler.

Si la préfecture refuse de vous la délivrer, demandez à votre employeur de consulter la plateforme AGDREF Pro pour vérifier la validité de votre statut (obligation pour lui avant toute rupture).

Contact utile
Recherchez l'adresse mail dédiée aux étrangers de votre préfecture (souvent :

#Adresse email# ou pref-asile-etrangers@...).

Indiquez toujours :

votre numéro étranger (AGDREF),
copie du passeport,
copie de l'attestation de perte,
et preuve du dépôt de la demande (capture ANEF ou récépissé postal).

Merci d'indiquer que la question est résolue