Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin

Sujet initié par JEAN, il y a 3 mois - 1998 vues

Bonjour Maître Ariel DAHAN,

Je vous remercie pour votre réponse bien sur incomplète, mais non de votre faute.
Ma crainte et surtout mon désir, et de ne pas vous ennuyer avec mon problème.
Je vais donc résumer les faits en ajoutant les thèmes manquant ce qui n'est pas simple compte tenu du temps qui s'est écoulé entre mes premières démarches que j'ai entreprise après les attaques de mes voisins «une SCI ».qui ont commencé en 2009, soit 17 années de galère.
Dans votre réponse, vous me parlez de « caducité », et cela m'interpelle, et me donne à penser que je suis manipulé depuis tous ce temps!!!
Enfin, je vais donc essayer mais ce n'est pas facile de vous expliquer les préjudices que je subis, et qui m'ont obligé à engager une procédure au TGI et qui, depuis 17 ans rebondi, mais sans trouver de solution, et surtout que l'on ne relance pas après le dépôt très contestable du dernier expert, soit pratiquement 9 années pour une affaire très simple.
Cette procédure concerne une SCI familiale qui aurait dû passer par un architecte pour toutes les constructions selon les règles en vigueur, de plus en « zone N » depuis 2007 et qui le restera jusqu'en 2019.

La procédure engagée a été présenté au TGI, avec une audience de mise en état le 13/12/2011 et concernée :

1) La surélévation d'une « poussinière sans existence administrative » avec un toit en tôles de fibrociment amianté avec au départ une hauteur de 2.0m et construite a 1 mètre de mon mur en pierre sèche sur 15.2m de long.(donc a part qu'il n'y a pas de P.C. la règle 2m si écart supérieur à 050m est respectée).
Prétendant une tempête avec une branche qui leurs auraient cassé une tôle, ils feront avec une simple DT une inversion de pente, ils vont monter a 3,5m sur une longueur de 15.2m du coté de mon mur, donc à 1m de la limite séparative, sans respect du PLU. (De plus, ils vont démonter les tôles amianté, sans autorisation ni protection ces matériaux dangereux, pour lesquelles ils avaient obligation de passer par une entreprise, avec une protection et un suivi des déchets, procédure décrite dans son acte de vente. (Décret du 07/02/9.
Depuis ils en ont fait de l'habitable ( le but recherché).

2) La construction d'une citerne de L. 3mx l.2.6m sur h.2.6m, collé au mur en pierre sèche sans autorisation et en bétonnant même les pierres de surface de ce mur. (Propriété privé) (Constater par huissier les 08/04/2014 et 20/03/2017)

3) Coté communal, ils construiront sans autorisation un mur de clôture de 2m de haut, ne respectant pas le PLU qui donne maxi 0.6m en dur surélevé d'un grillage, a une hauteur maxi 1.8m, construisant de plus sur mon abri compteur (propriété privé)

4) Pour mettre en œuvre toute ces constructions, ils opèreront des décaissements sur son terrain, là aussi sans autorisation.
Ces décaissements effectués le long des 65m de mon mur en pierre sèche furent constatés par huissier les 09/09/2010 et 22/04/2011.
Comme prévisible, les décaissements engendreront des dégradations de ce mur en pierre sèche, celles-ci seront constaté par huissier au fur et à mesure les 16 et 21/04/2012.

5) On y ajoute le brulage de bois de récupération impropre à la combustion, générant des odeurs et des fumées insupportables.
Nous ferons avec les voisins une pétition à la mairie, suivi d'une conciliation avec le Maire le 08/04/2011, pollutions qui continueront jusqu'en 2019 et une autre pétition.

6) on devra y ajouter des plantations en bordure de mon mur en pierre sèche sans respect des distances ainsi que du débordement des branches de leurs arbres chez moi.

Par ordonnance du 04/9/2012, le tribunal nommera un expert avec 6 mois pour rendre son rapport.
a)1er expert, du 04/10/2012 au 04/12/2014.il se désistera pour raison de santé sans rendre de rapport, mais une facture en prime!!!

b)2eme expert, du 04/12/2014 au 28/11/2018 soit 4 années, il a rendu un pré rapport lors de son éviction le 28/11/2018 sans facture?.

c)3eme expert, architecte de surcroit, du 28/11/2018 au 18/03/2021,il rendra un rapport qualifié d'atone, par mon avocat, que j'ai voulu contester et pour lequel, il me la déconseillé "pour le motif que l'on été reparti pour 2ans!!!
Ce dossier était suivi par mon avocat, avant son départ en retraite le 31/12/2023, et il ne relancera jamais.
Pourtant, malgré mes multiples relances écrites et verbales qui restaient lettre morte il ne reprendra pas la procédure? Me laissant croire qu'il était en train de le faire!!!
Suite à mon mail de relance du 02/11/2022, il me répondra le lendemain "J'ai bien reçu votre correspondance du 22 Novembre 2022 et comprends votre impatience"?
Pourtant, j'ai appris par son associé qui l'a remplacé en janvier 2024, qu'il avait reçu une relance du tribunal sur cette affaire, je n'en ai pas été avisé, je ne connais donc pas, ni la teneur ni la suite qu'il a pu donner ?

Cela m'a amené à devoir me défendre pour les mêmes affaires avec des juridictions différentes, incompréhensible pour moi car facturer une seconde fois ?
Le 08/02/2022, fort de son impunité, mon voisin demandera une DT de régularisation à la mairie pour la citerne ? (Relaté plus haut affaire au TGI paragraphe 2)
J'ai appris par hasard l'existence de cette demande, et j'ai donc pu faire un recours gracieux in extrémis car cette D.T. effectué en catimini, car non affiché ni en mairie, ni sur le terrain.
Ce recours gracieux est resté sans réponse, j'ai donc dû mettre de nouveau mon avocat sur cette affaire, "construction relaté ci-dessus, affaire au TGI depuis 2012 paragraphe 3)
Mais cette fois ci, on se retrouve au "Tribunal Administratif."
Il envoi donc le 02/09/2022 la requête introductive d'instance au TA.
Suite à son départ en retraite le 31/12/2023, son associé reprendra cette affaire qui sera jugé en audience le 02/07/2024; avec une décision jugeant que la requête était irrecevable en l'absence de production de mon acte de propriété, et mon nouvel avocat ne me représentera pas non plus à l'audience ?cela pose question ?
je suis donc débouté de ma demande et me retrouve avec les frais de procédure!!!
Devant ces faits, sans reconnaitre ses lacunes, mon avocat me conseille de faire APPEL.
Il fait donc le nécessaire, écris sa requête et l'envoi à la partie adverse qui répond dans la foulée et je m'aperçois que ma défense n'est pas étayée, qu'il manque entre autres et surtout les fraudes constatées depuis toutes ces années.
Ces fraudes que je lui ai fourni systématiquement et de façon redondante écrite et verbale n'avaient pas été prises en compte par l'avocat.
Dans un sursaut de révolte, je fais des recherches sur internet, et je retrouve sur « doctrine » l'analyse de mon affaire qui dit en autre que la fraude n'était pas suffisamment précisé pour en apprécier le bien fondé, j'avais donc raison !!!
Je lui ai donc envoyé cette analyse, et il a fini par ajouter une bonne partie des fraudes constatées, la veille de la date de clôture de l'instruction. J'attends donc maintenant la suite car je n'ai pas eu de retour de la partie adverse ?

Le 07/12/2023, toujours suite aux multiples relances, pour cette affaire au TGI, lors de cette entrevue avec mon avocat, qui sera la dernière, je lui reparle de la relance au TGI, mais aussi des arbres qui sont à toucher ma toiture.
Il me répondra que c'était à la frappe?
Je recevrai, à ma grande surprise, au lieu de la reprise au TGI une assignation en justice, cette fois-ci devant le « tribunal judiciaire » pour la coupe des arbres en limite de propriété (relaté plus haut affaire au TGI paragraphe 6)

Alors que j'avais déjà procédé à 2 constats d'huissier des 08/04/2014 et 20/003/2017, mon avocat me conseille de refaire un autre constat d'huissier pour ces arbres, il sera fait en sa présence le 17/06/2024.
Le 04/11/2024, sans ma présence, car malgré ma demande, je n'ai pas été averti et l'affaire sera jugée, « limite en ma faveur », malgré le nouveau constat d'huissier.
La SCI interprètera à sa façon le jugement et ne coupera que les arbres près de mon logement, laissant les autres en l'état.
Mon avocat de conseillera encore une fois de faire appel avec une demande de saisir un expert judicaire.
J'ai donc fait appel pour la coupe de ces arbres et j'attends.
Je vois déjà les branches coupées envahir de nouveau ma propriété, doit on être contraint de faire une procédure chaque année ?
EN CONCLUSION :
Cette SCI peut blanchir des M² habitable construit sur de l'existant qui n'existait pas, avec la bénédiction de la (Mairie et du service ADS qui gère les constructions)
Cette villa acheté par cette SCI en 2006, « 65 m² habitable avec 25 m² de garage » est mis en vente depuis 2021 pour 140m² habitable et 50 m² de garage justifié par de simples DT au fil des années sans payer ni taxes ni impôts???
Sachant que la propriétaire travaille à l'urbanisme, sur des gros projets de la ville (ces 3 experts ayant leurs bureaux dans cette ville, travaillant surement sur ces projets urbanistiques!!!)
Elle sait donc de par son métier, qu'elle est en infraction avec entre autres les règles d'urbanisme, mais elle connait les ficelles et sait comment tromper cette administration, quitte pour assouvir ses projets, à mettre hors la loi, malgré les risques, des personnes dépositaires de l'autorité publique. (art.432-11 du code pénal)
Personnellement fort de mon bon droit, je me retrouve dans une situation ou je me sens balader par tous les acteurs de ces dossiers ; ceux qui me portent préjudice, ceux qui me défendent, mais aussi le plus grave, la justice qui transforme les victimes en coupable.
J'ai été long, mais je ne sais plus que penser, et à 77 ans j'ai l'impression de me noyer, et je cherche, non une Boué, mais désespérément une solution.
C'est pourquoi, j'aimerai connaitre, sans abuser de votre patiente, votre sentiment sur cette affaire, je détiens bien entendu toutes les preuves de ces malversations, pour continuer cette procédure mais je me demande comment ?
Je vous remercie Maître d'avoir pris connaissance de ces procédures et dans l'espoir d'une solution, et de l'espoir d'un règlement après 17 ans d'attente.
Veuillez agréer, Maître Ariel DAHAN, mes sincères salutations.
VAN DE VELDE