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Partage des petites vacances scolaires - flou
Sujet initié par Wassimeria, il y a 1 mois - 1218 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour une clarification concernant le partage des petites vacances. je suis le père , j'ai un DVH élargi: Weekend pair de vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes + mercredis impairs ( du mardi sortie des classes

j'ai ce jugement

«
a) Hors vacances scolaires :
- les semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes
- les semaines impaires du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes
b) Durant les petites vacances scolaires :
- les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires
- les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires
c) Durant les vacances scolaires d'été :
- en 2023 : la seconde quinzaine de juillet et la seconde quinzaine d'août
- puis la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires
PRÉCISE que :
- Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l'année
civile,
- En période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés qui
précèdent ou suivent les week-ends considérés,
- Le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi : la première période débute le
lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la
veille de la rentrée à 18h. L'alternance pendant les vacances s'effectue, sauf meilleur
accord, le samedi à 18h.
»

Nous sommes la veille des petites vacances , le 17 octobre ( weekend pair ) et la maman a la première moitié.

- Est ce que les enfants devraient être chez moi ce soir 17 octobre ? ( week-end pair , début de vacances premier moutier chez la maman)

- les enfants devraient ils retourner chez moi dimanche 02-11 à 18h ?

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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre jugement est en réalité assez clair une fois qu'on applique l'ordre des règles.

Règle de base à retenir : dès que les vacances scolaires commencent, le régime « vacances scolaires » remplace intégralement le régime habituel des week-ends et des semaines paires/impaires. Les règles hors vacances ne s'appliquent plus du tout pendant les vacances.

1. Pour le vendredi 17 octobre au soir
Même si le 17 octobre est un vendredi de semaine paire, le jugement précise que la première période des vacances débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h. À partir de ce moment-là, on bascule en régime vacances.

Comme l'année est paire et que la mère a la première moitié des petites vacances, les enfants doivent être chez la mère dès le début des vacances.
Ils ne doivent donc pas être chez vous le vendredi 17 octobre au soir.

2. Pour la fin des vacances
Le jugement précise que l'alternance pendant les vacances s'effectue le samedi à 18h, sauf meilleur accord.

La mère ayant la première moitié, la seconde moitié vous revient. Les enfants doivent donc vous être remis le samedi 1er novembre à 18h.
Ils restent ensuite chez vous jusqu'à la fin des vacances, laquelle est fixée à la veille de la rentrée à 18h.

Ils ne retournent donc pas chez la mère le dimanche 2 novembre à 18h, mais restent avec vous jusqu'à la fin officielle des vacances.

En résumé
Le week-end pair du 17 octobre ne s'applique pas car les vacances prennent le dessus.
Les enfants sont chez la mère au début des vacances.
Ils viennent chez vous à partir du samedi de coupure à 18h et y restent jusqu'à la veille de la rentrée à 18h.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue en cliquant sur le bouton vert si elle vous a aidé.
il y a 7 jours
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Wassimeria
Bonjour Maître ,

Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai saisi le tribunal ayant émis ce jugement, le greffier a pu éclairer ces éléments , ils n'a pas tout à fait la même interprétation :

- la permutation se fait samedi milieu des petites vacances à 18h - OK

-quoi qu'il en soit , les enfants sont chez le parent gardien du dernier vendredi ( sortie de classe ) au début de la première période ( Samedi 12h ) - afin de préparer leurs affaires pour le début de la première période

- quoi qu'il en soit , ils doivent être chez le parent gardien la veille de la rentrée ( dimanche à 18h ) - afin de préparer leur rentrée.
il y a 7 jours
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Corbanj
Bonsoir,

La réponse est assez simple. Comme le précise Maître Assesso, c'est une question de hiérarchie.

Le régime des WE s'efface dès que commencent les vacances scolaires.
Les vacances scolaires débutent le vendredi soir (et non le samedi). Le régime des WE ne s'applique donc pas entre le vendredi soir, début des vacances, et le samedi 12h00, début de la période de DVH en temps de vacances si DVH en première moitié.
Il en est de même pour le dimanche de fin de vacances. Fin du DVH le dimanche à 18h00, bien que la rentrée soit bien le lendemain.

Lire le jugement autrement provoquerait des changements répétés ainsi que des durées très brèves de résidence. Cela peut paraître contraire à l'esprit du jugement. Néanmoins, force est de constater que l'écriture est ambiguë. Peut-être est-il possible de déposer une demande en interprétation afin qu'il n'y ait plus de conflit à ce sujet.

Cordialement,
M. Corbanj
il y a 6 jours
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