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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Est-ce qu’on peut actuellement déclarer une personne qui a reçu un oqtf en 2023?
Sujet initié par Dimy, il y a 2 jours - 505 vues

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour une question qui m'est assez importante actuellement . En novembre 2023, j'ai reçu une décision venant de la préfecture de Toulouse qui est : un refus de renouvellement suivi d'une OQTF. Par la suite j'ai fait un recours puis un autre (administratif et...) et tout les deux ont été refusés. Faut savoir qu'en Mars 2024 une loi sur les immigrés a été émise disant que la durée d'une OQTF n'était plus d'1 ans mais de 3 ans maintenant, au début je pensais que cette loi ne me concernait pas parceque j'ai reçu la décision du préfet en 2023 mais encore une fois je n'ai rien compris. Du coup j'ai arrêté toutes les procédures, tout en continuant à faire des petits boulots au black pour de m'en sortir en attendant de trouver une autre issue de secours par rapport à ma situation. Depuis juillet dernier, j'ai commencé un petit boulot aide à la personne âgée à domicile chez un particulier et mon employeur me demande si veut être déclarer parce que le fait de m'envoyer certaines sommes par virement mais aussi dés fois il était obligé de me remettre le montant en deux fois c'est-à-dire la moitié en espèces et l'autre par virement sachant qu'il est obligé de tout le temps le justifier et tout. Et donc m'a question est la suivante est-ce que mon patron peut me déclarer actuellement ??

Merci d'avance pour vos réponses;
Bien cordialement
D.S
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Bonjour,

Oui votre employeur doit vous déclarer. Il est est important de déclarer toute la paie car vous pourrez demander un titre de séjour pour travail dans domaine en tension après 12 mois d'activité avec fiches de paie.
Vous pouvez vérifier si votre emploi d'aide à personne figure sur la liste des métiers en tension dans votre région comme c'est le cas en île de France.

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