Fenêtres livrées non conformes

Sujet initié par TED56620, il y a 10 jours - 296 vues

Vous pouvez refuser la pose et refuser la réception du matériel, car les fenêtres ne correspondent pas à la commande et au permis de construire. La couleur et les dimensions font partie des caractéristiques essentielles, donc l'erreur engage la responsabilité de l'artisan et du fournisseur.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter une peinture. Une peinture n'est pas équivalente à une fabrication à la bonne teinte, peut vieillir plus vite, et ne correspond pas au permis de construire. Vous pouvez exiger le remplacement complet par des fenêtres conformes.

Vous pouvez envoyer une mise en demeure à l'artisan en recommandé pour demander qu'il remplace les fenêtres par des menuiseries du bon RAL et aux bonnes dimensions dans un délai raisonnable. Vous pouvez lui indiquer que vous refusez la pose des éléments non conformes et que vous n'accepterez aucune facturation.

Si l'artisan ne répond plus, vous pouvez suspendre le paiement, demander la résolution du contrat ou exiger l'exécution conforme. En cas de blocage, vous pourrez saisir le tribunal pour faire constater la non-conformité et obtenir remplacement ou annulation avec remboursement.

Ne laissez surtout pas poser les menuiseries actuelles. Tant qu'elles ne sont pas posées, vous gardez la maîtrise de la situation.