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Objet : Demande d'éclaircissements concernant la procédure prud'homale et le comportement de la partie adverse .
MAITRE ,
Je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de dommages-intérêts ainsi que la régularisation des salaires non versés selon mes calculs .
La partie défenderesse s'etant manifestée le jour de la première audience en désignant un avocat, ce qui a entraîné un renvoi à deux mois, avec un délai d'un mois pour lui transmettre nos conclusions par avocat interposé , ce qu'il a effectué dans les temps impartis .
À ce jour, et à 9 jours de la seconde audience , il apparaît que la partie adverse ne vous a toujours pas remis ses conclusions , du moins a notre conseil .
Je souhaiterais donc avoir votre avis sur les points suivants :
1. L'audience peut-elle se tenir normalement malgré l'absence de conclusions de la partie défenderesse dans les délais ?
2. Le bureau peut-il statuer et instruire l'affaire sur la base de nos seules pièces et demandes, compte tenu de ce manquement procédural ?
3. La partie adverse peut-elle être condamnée aux dépens ou faire l'objet d'une quelconque sanction pour ce dysfonctionnement ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage et reste à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Veuillez agréer, MAITRE, l'expression de mes salutations distinguées. l Merci de vos réponses.
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1. L'audience peut se tenir normalement même en l'absence de conclusions de la partie défenderesse, mais cela dépendra de la décision du juge. 2. Le bureau peut statuer sur la base de vos pièces et demandes, mais il est préférable que toutes les parties aient eu l'opportunité de présenter leurs arguments. 3. La partie adverse peut effectivement être condamnée aux dépens si elle ne respecte pas les délais, et le juge peut également envisager des sanctions pour ce manquement procédural.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
François
Le fait que la partie défenderesse a eu le délai nécessaire , (ici 2 mois )pour émettre ses conclusions ,et n'en a pas conclu dans les délais impartis , relève de la mauvaise volonté et engendte des coûts supérieurs à la partie accusatrice par un risque d'enlisement voulu et délibéré pour porter préjudice , doit être considéré comme un facteur manipulateur , donc condamnable , ce qui de fait devrait pousser le juge des Prud'hommes a statuer sur les éléments en sa possession , non ?
Oui, le fait que la partie défenderesse n'ait pas conclu dans le délai imparti malgré le temps accordé peut être interprété par le juge des Prud'hommes comme une tactique dilatoire ou de mauvaise foi portant préjudice à la partie accusatrice, ce qui justifie que le juge statue immédiatement sur la base des seuls éléments en sa possession afin de garantir le bon déroulement de la procédure et le respect du principe de loyauté.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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