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RésoluConflit avec une avocate : demande de sanctions disciplinaires & indemnisation
Bonjour,
Le 4 juillet 2025, j'ai contacté une avocate par courriel pour lui faire part de ma situation : "Je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement. Depuis plusieurs années, je subis des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. La bibliothèque municipale m'a confirmé que cet usager a fait l'objet d'une procédure interne, mais je n'ai pas été informé des résultats. J'ai également déposé une plainte contre lui au commissariat de police le 1er mars 2025, dans l'espoir de mettre un terme à cette situation, d'autant plus que je suis en situation de handicap.
Seriez-vous disponible pour me représenter avec l'aide juridictionnelle dans ce dossier ? Si oui, puis-je vous transmettre le procès-verbal de ma plainte ? Dans le cas échéant, j'aurais besoin de votre lettre d'acceptation de mission au titre de l'AJ. Dans l'attente de votre réponse."
En retour, l'avocate a répondu le même jour : "Je vous laisse le soin de déposer une plainte. Lorsque vous aurez reçu votre convocation, je serai en mesure de vous représenter, mais seulement à ce moment."
Le même jour, je lui ai écrit à nouveau : "Merci pour votre retour, mais ma plainte (procès-verbal ci-joint) a déjà été déposée au commissariat de police le 1er mars 2025. Plus de trois mois se sont écoulés sans réponse du procureur. C'est pourquoi je souhaiterais votre aide pour introduire une plainte avec constitution de partie civile. Je vous transmets également en pièce jointe mes échanges avec la bibliothèque municipale où se sont déroulés les faits. Dans l'attente de votre réponse."
Le 7 novembre 2025, je lui ai envoyé un mail intitulé "IMPORTANT - Relance concernant mon dossier et demande de suivi pour procédure pénale" : "Bonjour Maître, je vous écris pour vous informer des derniers développements concernant mon dossier d'injures publiques. J'ai récemment reçu un avis de classement à victime de la part du parquet de Cherbourg, daté du 24 octobre 2025. Cet avis indique que les poursuites pénales ne seront pas engagées en raison de preuves insuffisantes. Cependant, il m'est précisé que je peux poursuivre la procédure par voie de citation directe ou par une constitution de partie civile.
J'ai indiqué vos coordonnées en tant qu'auxiliaire de justice dans ma demande d'AJ enregistrée le 11 août 2025 par le BAJ. Étant donné que vous avez accepté de me représenter dans le cadre de l'AJ (cf. votre mail du 4 juillet 2025), je sollicite votre assistance pour engager la procédure pénale. Conformément aux indications de l'avis de classement, je comprends que c'est à vous, en tant qu'avocate, de prendre contact avec un huissier pour convoquer mon adversaire devant le tribunal compétent.
Je souhaite également obtenir réparation de mon préjudice par le paiement de dommages et intérêts, en raison des injures publiques répétées et du harcèlement dont j'ai été victime, en tant que personne vulnérable (invalidité à 80%), comme mentionné dans ma plainte initiale et les documents annexés. Je reste à votre disposition par mail pour tout complément d'information ou document nécessaire à la poursuite de cette procédure. Je vous remercie par avance pour votre retour rapide et pour l'attention que vous porterez à ma demande."
Face à l'absence de réponse, le 14 novembre 2025, j'ai dû saisir le bâtonnier de l'avocate pour qu'il intervienne concernant le suivi de mon dossier.
Finalement, l'avocate m'a répondu par deux mails le 25 novembre 2025, dont un adressé au bâtonnier : "Monsieur le Bâtonnier, je suis très étonnée de recevoir le courrier qui vous a été adressé, alors que je n'ai jamais rencontré Monsieur [moi]. Ce dernier m'a contacté par mail pour m'informer de certains éléments, auxquels j'ai simplement répondu que je ne pourrais le rencontrer et le représenter qu'à réception de la convocation. Il ne m'a jamais retourné la convocation et ne m'a jamais relancée. Je n'ai jamais signé de dossier d'aide juridictionnelle et aucune décision d'AJ ou de commission d'office ne m'a été adressée à son égard, sinon j'aurais bien évidemment pris le temps d'y répondre. Monsieur [moi] n'a jamais contacté mon cabinet. Nous ne nous sommes donc jamais rencontrés. J'attache de l'importance à adresser une correspondance à chaque fois que je rencontre un justiciable. Je n'ai jamais ouvert de dossier à ce nom. Compte tenu du courrier qui vous a été adressé, je n'envisage plus une seconde de le représenter et je lui adresse immédiatement un mail en ce sens."
Dans un autre mail, elle a ajouté : "Vous m'adressez un certain nombre de documents alors même que je ne vous ai jamais rencontrés. Vous avez récemment saisi Monsieur le Bâtonnier de difficultés que vous rencontreriez avec mon cabinet, alors même que vous n'avez jamais contacté mon assistante pour solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur mes honoraires ou la marche à suivre dans ce type de procédure. J'admets ne pas tout à fait comprendre votre démarche. Au regard de cette situation, je n'envisage pas de vous assister et j'espère que vous le comprendrez."
L'avocate prétend ne pas avoir été informée de ma situation, alors qu'elle avait clairement accepté de me représenter (cf. mail du 4 juillet 2025). Elle affirme également que je ne lui ai jamais retourné de convocation, alors que je n'en ai reçu aucune suite à mon dépôt de plainte. Ses déclarations selon lesquelles je ne l'aurais jamais contactée sont fausses, comme le prouvent mes mails des 4 juillet et 7 novembre 2025.
Elle prétend ne pas avoir signé de dossier d'Aide Juridique (AJ), alors que je lui ai transmis l'accusé de réception de ce dossier le 7 novembre 2025, enregistré le 11 août 2025, où ses coordonnées étaient mentionnées en tant qu'auxiliaire de justice. De plus, elle fait preuve de mauvaise foi en affirmant qu'elle aurait répondu si elle avait reçu un dossier. Elle soutient que je n'ai jamais contacté son cabinet, alors que je l'ai bien fait par mail, et qu'elle ne m'a jamais proposé de rendez-vous. Dans une affaire antérieure, je n'avais pas rencontré l'avocat qui m'a représenté à l'AJ, mais cela n'a pas été bloquant pour autant.
Elle conclut en indiquant qu'elle "n'envisage plus de me représenter" après ma saisine du bâtonnier. Elle déclare également que je n'ai jamais contacté son assistante pour un rendez-vous, ce qui est faux, car elle ne m'a jamais invité à le faire pour discuter de ses honoraires ou des démarches à suivre. J'ai précisé mon éligibilité à l'AJ dès notre premier échange écrit, rendant la question des honoraires non pertinente. Concernant la procédure, j'ai clairement exprimé le souhait d'introduire une plainte avec constitution de partie civile et demandé son aide pour engager la procédure pénale, ainsi que de prendre contact avec un huissier pour convoquer mon adversaire (cf. mail du 7 novembre 2025).
Enfin, elle a eu l'audace de dire qu'elle ne comprend pas ma démarche et a affirmé qu'elle n'envisageait pas de m'assister, ce que je ne peux accepter. Je suis véritablement scandalisé par cette situation !
Je désire que l'avocate fasse l'objet d'une sanction. Quels sont les références légales qui renforceraient mon argumentation devant le Bâtonnier (ou un autre organisme en cas de non-réaction de sa part) pour ainsi appuyer ma réclamation ? Quelle sanction disciplinaire pourrait être envisagée à l'encontre de l'avocate concernée ? Puis-je obtenir une indemnisation de la part de l'avocate pour ses manquements (lesquels ?) en raison de préjudices moraux et/ou autres ?
Merci de vos réponses
Le 4 juillet 2025, j'ai contacté une avocate par courriel pour lui faire part de ma situation : "Je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement. Depuis plusieurs années, je subis des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. La bibliothèque municipale m'a confirmé que cet usager a fait l'objet d'une procédure interne, mais je n'ai pas été informé des résultats. J'ai également déposé une plainte contre lui au commissariat de police le 1er mars 2025, dans l'espoir de mettre un terme à cette situation, d'autant plus que je suis en situation de handicap.
Seriez-vous disponible pour me représenter avec l'aide juridictionnelle dans ce dossier ? Si oui, puis-je vous transmettre le procès-verbal de ma plainte ? Dans le cas échéant, j'aurais besoin de votre lettre d'acceptation de mission au titre de l'AJ. Dans l'attente de votre réponse."
En retour, l'avocate a répondu le même jour : "Je vous laisse le soin de déposer une plainte. Lorsque vous aurez reçu votre convocation, je serai en mesure de vous représenter, mais seulement à ce moment."
Le même jour, je lui ai écrit à nouveau : "Merci pour votre retour, mais ma plainte (procès-verbal ci-joint) a déjà été déposée au commissariat de police le 1er mars 2025. Plus de trois mois se sont écoulés sans réponse du procureur. C'est pourquoi je souhaiterais votre aide pour introduire une plainte avec constitution de partie civile. Je vous transmets également en pièce jointe mes échanges avec la bibliothèque municipale où se sont déroulés les faits. Dans l'attente de votre réponse."
Le 7 novembre 2025, je lui ai envoyé un mail intitulé "IMPORTANT - Relance concernant mon dossier et demande de suivi pour procédure pénale" : "Bonjour Maître, je vous écris pour vous informer des derniers développements concernant mon dossier d'injures publiques. J'ai récemment reçu un avis de classement à victime de la part du parquet de Cherbourg, daté du 24 octobre 2025. Cet avis indique que les poursuites pénales ne seront pas engagées en raison de preuves insuffisantes. Cependant, il m'est précisé que je peux poursuivre la procédure par voie de citation directe ou par une constitution de partie civile.
J'ai indiqué vos coordonnées en tant qu'auxiliaire de justice dans ma demande d'AJ enregistrée le 11 août 2025 par le BAJ. Étant donné que vous avez accepté de me représenter dans le cadre de l'AJ (cf. votre mail du 4 juillet 2025), je sollicite votre assistance pour engager la procédure pénale. Conformément aux indications de l'avis de classement, je comprends que c'est à vous, en tant qu'avocate, de prendre contact avec un huissier pour convoquer mon adversaire devant le tribunal compétent.
Je souhaite également obtenir réparation de mon préjudice par le paiement de dommages et intérêts, en raison des injures publiques répétées et du harcèlement dont j'ai été victime, en tant que personne vulnérable (invalidité à 80%), comme mentionné dans ma plainte initiale et les documents annexés. Je reste à votre disposition par mail pour tout complément d'information ou document nécessaire à la poursuite de cette procédure. Je vous remercie par avance pour votre retour rapide et pour l'attention que vous porterez à ma demande."
Face à l'absence de réponse, le 14 novembre 2025, j'ai dû saisir le bâtonnier de l'avocate pour qu'il intervienne concernant le suivi de mon dossier.
Finalement, l'avocate m'a répondu par deux mails le 25 novembre 2025, dont un adressé au bâtonnier : "Monsieur le Bâtonnier, je suis très étonnée de recevoir le courrier qui vous a été adressé, alors que je n'ai jamais rencontré Monsieur [moi]. Ce dernier m'a contacté par mail pour m'informer de certains éléments, auxquels j'ai simplement répondu que je ne pourrais le rencontrer et le représenter qu'à réception de la convocation. Il ne m'a jamais retourné la convocation et ne m'a jamais relancée. Je n'ai jamais signé de dossier d'aide juridictionnelle et aucune décision d'AJ ou de commission d'office ne m'a été adressée à son égard, sinon j'aurais bien évidemment pris le temps d'y répondre. Monsieur [moi] n'a jamais contacté mon cabinet. Nous ne nous sommes donc jamais rencontrés. J'attache de l'importance à adresser une correspondance à chaque fois que je rencontre un justiciable. Je n'ai jamais ouvert de dossier à ce nom. Compte tenu du courrier qui vous a été adressé, je n'envisage plus une seconde de le représenter et je lui adresse immédiatement un mail en ce sens."
Dans un autre mail, elle a ajouté : "Vous m'adressez un certain nombre de documents alors même que je ne vous ai jamais rencontrés. Vous avez récemment saisi Monsieur le Bâtonnier de difficultés que vous rencontreriez avec mon cabinet, alors même que vous n'avez jamais contacté mon assistante pour solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur mes honoraires ou la marche à suivre dans ce type de procédure. J'admets ne pas tout à fait comprendre votre démarche. Au regard de cette situation, je n'envisage pas de vous assister et j'espère que vous le comprendrez."
L'avocate prétend ne pas avoir été informée de ma situation, alors qu'elle avait clairement accepté de me représenter (cf. mail du 4 juillet 2025). Elle affirme également que je ne lui ai jamais retourné de convocation, alors que je n'en ai reçu aucune suite à mon dépôt de plainte. Ses déclarations selon lesquelles je ne l'aurais jamais contactée sont fausses, comme le prouvent mes mails des 4 juillet et 7 novembre 2025.
Elle prétend ne pas avoir signé de dossier d'Aide Juridique (AJ), alors que je lui ai transmis l'accusé de réception de ce dossier le 7 novembre 2025, enregistré le 11 août 2025, où ses coordonnées étaient mentionnées en tant qu'auxiliaire de justice. De plus, elle fait preuve de mauvaise foi en affirmant qu'elle aurait répondu si elle avait reçu un dossier. Elle soutient que je n'ai jamais contacté son cabinet, alors que je l'ai bien fait par mail, et qu'elle ne m'a jamais proposé de rendez-vous. Dans une affaire antérieure, je n'avais pas rencontré l'avocat qui m'a représenté à l'AJ, mais cela n'a pas été bloquant pour autant.
Elle conclut en indiquant qu'elle "n'envisage plus de me représenter" après ma saisine du bâtonnier. Elle déclare également que je n'ai jamais contacté son assistante pour un rendez-vous, ce qui est faux, car elle ne m'a jamais invité à le faire pour discuter de ses honoraires ou des démarches à suivre. J'ai précisé mon éligibilité à l'AJ dès notre premier échange écrit, rendant la question des honoraires non pertinente. Concernant la procédure, j'ai clairement exprimé le souhait d'introduire une plainte avec constitution de partie civile et demandé son aide pour engager la procédure pénale, ainsi que de prendre contact avec un huissier pour convoquer mon adversaire (cf. mail du 7 novembre 2025).
Enfin, elle a eu l'audace de dire qu'elle ne comprend pas ma démarche et a affirmé qu'elle n'envisageait pas de m'assister, ce que je ne peux accepter. Je suis véritablement scandalisé par cette situation !
Je désire que l'avocate fasse l'objet d'une sanction. Quels sont les références légales qui renforceraient mon argumentation devant le Bâtonnier (ou un autre organisme en cas de non-réaction de sa part) pour ainsi appuyer ma réclamation ? Quelle sanction disciplinaire pourrait être envisagée à l'encontre de l'avocate concernée ? Puis-je obtenir une indemnisation de la part de l'avocate pour ses manquements (lesquels ?) en raison de préjudices moraux et/ou autres ?
Merci de vos réponses
