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Trajet pour les enfants

Sujet (Cloturé) initié par Mamansoloil y a 10 mois - 812 vues

Bonjour,
Nous sommes divorcé depuis 8 ans. Mr a déménagé a plus de 110kms. Dans la convention de divorce il est stipulé qu'il doit venir chercher et ramener notre fille a mon domicile. j'ai du déménagé pour le travail. Ca lui rajoute 20 km. Il m'ordonne de faire la moitié du chemin pour récupérer ma fille le dimanche soir, en sachant qu'il la récupére a son école le vendredi. Ce qui me ferai 1h de trajet pour la récupérer. Et malheureusement je suis dans le médical donc finissant certains dimanche a 21h. Il faudrait que je fasse 1h aller et 1h retour. Donc pas avant 23h un dimanche soir pour reprise de l'école le lendemain matin . A t'il le droit de m'imposer ces trajet? Et quelle sont les solutions que j'ai?

Cordialement

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2 réponses

Maître Bokota Tommy KITENGE

Avocat au barreau de Bordeaux

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1 publications

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Bonjour,

Non, votre ex-mari n'a pas le droit de vous imposer de faire la moitié du trajet pour la reprise de votre fille le dimanche soir.

En effet, la convention de divorce stipule qu'il doit assurer le trajet retour jusqu'à votre domicile ; la seule solution est de lui rappeler les termes exécutoires de la convention et, s'il refuse, de saisir le JAFpour qu'il le contraigne à respecter les modalités initiales ou qu'il statue sur une nouvelle répartition équitable des frais et trajets tenant compte de votre nouvel éloignement et de vos contraintes professionnelles.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 10 mois

Mamansolo

Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question. C'est très gentil de votre part. Bonne journée.

il y a 10 mois

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