Analyse sur traitement discriminatoire & refus de prise en charge de ma plainte

Sujet initié par Asker, il y a 2 heures - 123 vues

Bonjour,

Au regard de votre situation, votre démarche auprès du Défenseur des droits est pertinente, non pas dans une logique contentieuse aujourd'hui impossible, mais dans une logique de reconnaissance institutionnelle, d'analyse de dysfonctionnements et de prise en compte des conséquences humaines.

Sur le plan juridique, la qualification pénale des faits de 2017 n'est plus exploitable en raison des délais de prescription très courts applicables aux injures. En revanche, le Défenseur des droits n'est pas limité par ces délais pour analyser des faits anciens dès lors qu'ils éclairent une situation de discrimination, de traitement inéquitable ou de dysfonctionnement d'un service public ou assimilé.

Votre argumentation peut s'appuyer sur plusieurs fondements.

D'abord, le principe d'égalité de traitement. Vous décrivez une différence de traitement entre votre situation et un précédent conflit comparable, où deux bénévoles avaient été écartés, alors que vous avez été seul exclu alors même que vous étiez victime d'une agression verbale reconnue. Cette différence de traitement, si elle n'est pas objectivement justifiée par des éléments précis et proportionnés, peut être analysée comme une rupture d'égalité dans le fonctionnement de la structure.

Ensuite, la notion de discrimination au sens large. La discrimination ne suppose pas nécessairement une intention malveillante explicite. Elle peut résulter d'une décision défavorable fondée, directement ou indirectement, sur un critère prohibé ou sur une situation de vulnérabilité. Votre précarité sociale, votre isolement, puis a posteriori votre état de santé, peuvent constituer un faisceau d'indices montrant que vous avez été perçu comme la partie « sacrifiable » pour préserver le fonctionnement interne de la section. Le Défenseur des droits raisonne souvent par faisceau d'indices et non par preuve parfaite.

S'agissant du refus d'enregistrement de votre plainte, il s'agit d'un dysfonctionnement du service public de la police. Même si aucune action pénale n'est plus possible, le Défenseur des droits est compétent pour analyser si vos droits procéduraux ont été méconnus, notamment le droit de déposer plainte, indépendamment de l'issue judiciaire. Le refus d'enregistrement peut être relevé comme une atteinte à vos droits, même tardivement.

Pour consolider votre démarche, il est important de présenter les faits de manière chronologique, factuelle et sobre, comme vous l'avez fait, en joignant les courriels de 2017, en soulignant la reconnaissance des faits par l'auteur de l'insulte, la décision de non-renouvellement de votre bénévolat et la comparaison avec des situations similaires. Il est également pertinent de mettre en évidence le lien entre cet événement, la perte brutale de votre seul cadre social, et la dégradation progressive de votre état psychique, sans surjouer mais en restant précis.

Enfin, sur le plan médico-social, l'avis ou l'analyse du Défenseur des droits peut effectivement constituer un élément utile dans votre dossier MDPH, non comme preuve médicale, mais comme élément contextuel attestant d'un événement de vie traumatique ou aggravant, reconnu par une autorité indépendante. Il est tout à fait légitime de demander que ces événements soient mentionnés dans votre suivi médical comme facteurs déclenchants ou aggravants.

Votre démarche doit donc être présentée au Défenseur des droits comme une demande d'analyse, de reconnaissance et de recommandation, et non comme une demande de sanction. C'est précisément dans ce cadre que son intervention est la plus pertinente aujourd'hui.

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