Litige avec école de commerce
Bonjour,
Je souhaite expliquer ma situation de manière claire afin qu'elle soit bien comprise.
J'étais inscrit en Mastère 2 Marketing Digital dans une école de commerce.
L'année dernière, nous avons passé une épreuve certifiante de 8 heures qui nous a été présentée comme un examen global.
Cependant, nous n'avons jamais été informés qu'elle serait notée en cinq notes distinctes, une par bloc de compétences, avec des coefficients très élevés.
Nous avons découvert ce fonctionnement uniquement lors de la publication des résultats.
Dans mon cas :
* j'ai obtenu 9 sur l'une des notes de cette meme épreuve pour le bloc concerné,
* ce 9 a écrasé mes autres notes du bloc, pourtant très bonnes (15, 17 et 11),
ce qui a abouti à une moyenne finale de 9,75 sur le bloc, ce qui est totalement incohérent au vu de mes autres notes.
* Au rattrapage, j'ai obtenu 8,5, ce qui ne m'a pas permis de valider le bloc.
Le 16 octobre, après ces résultats, j'ai perdu mon statut d'étudiant. Depuis, aucune solution concrète ne m'a été proposée. On m'a même indiqué que, suite au changement de certificateur, je devrais refaire les deux années de Master, alors que j'ai validé la majorité des blocs et l'ensemble des cours sur deux ans. Ensuite on m'a dit que l'école étudie une solution avec le nouveau certificateur pour une possibilité d'un autre rattrapage pour ceux qui sont dans mon cas de figure. Je n'ai aucune confirmation à l'écrit depuis.
Cette situation est d'autant plus urgente que mon titre de séjour expire le 30 novembre.
Mon avocat a envoyé 3 mises en demeure à l'école, restée sans réponse après le délai légal de huit jours.
J'ai donc dû déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour avec la mise en demeure, ainsi qu'une lettre explicative adressée à la préfecture, afin de justifier ma situation et montrer que j'attends toujours une solution de l'école.
Aujourd'hui, je me retrouve sans attestation, sans visibilité et sans solution concrète pour finaliser mon parcours, alors que j'ai suivi et validé deux années complètes d'études.
Sur le plan judiciaire, une demande d'assignation à jour fixe (procédure d'urgence) a été déposée, mais le Président du tribunal n'a pas retenu cette procédure.
Mon avocat m'indique également qu'une procédure en référé comporte un risque important : en cas d'opposition de l'école, cela pourrait entraîner des renvois et retarder la situation de plusieurs mois.
Il préconise donc désormais d'engager une procédure au fond afin de demander la délivrance du diplôme.
Cependant, cette procédure est nécessairement longue, ce qui me préoccupe fortement, car je ne pense pas que la préfecture puisse attendre plusieurs mois, voire un an, sans document officiel ou visibilité sur l'issue de mon parcours.
Je sollicite donc votre aide, votre médiation ou vos éclairages.
Merci pour vos réponses
Je souhaite expliquer ma situation de manière claire afin qu'elle soit bien comprise.
J'étais inscrit en Mastère 2 Marketing Digital dans une école de commerce.
L'année dernière, nous avons passé une épreuve certifiante de 8 heures qui nous a été présentée comme un examen global.
Cependant, nous n'avons jamais été informés qu'elle serait notée en cinq notes distinctes, une par bloc de compétences, avec des coefficients très élevés.
Nous avons découvert ce fonctionnement uniquement lors de la publication des résultats.
Dans mon cas :
* j'ai obtenu 9 sur l'une des notes de cette meme épreuve pour le bloc concerné,
* ce 9 a écrasé mes autres notes du bloc, pourtant très bonnes (15, 17 et 11),
ce qui a abouti à une moyenne finale de 9,75 sur le bloc, ce qui est totalement incohérent au vu de mes autres notes.
* Au rattrapage, j'ai obtenu 8,5, ce qui ne m'a pas permis de valider le bloc.
Le 16 octobre, après ces résultats, j'ai perdu mon statut d'étudiant. Depuis, aucune solution concrète ne m'a été proposée. On m'a même indiqué que, suite au changement de certificateur, je devrais refaire les deux années de Master, alors que j'ai validé la majorité des blocs et l'ensemble des cours sur deux ans. Ensuite on m'a dit que l'école étudie une solution avec le nouveau certificateur pour une possibilité d'un autre rattrapage pour ceux qui sont dans mon cas de figure. Je n'ai aucune confirmation à l'écrit depuis.
Cette situation est d'autant plus urgente que mon titre de séjour expire le 30 novembre.
Mon avocat a envoyé 3 mises en demeure à l'école, restée sans réponse après le délai légal de huit jours.
J'ai donc dû déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour avec la mise en demeure, ainsi qu'une lettre explicative adressée à la préfecture, afin de justifier ma situation et montrer que j'attends toujours une solution de l'école.
Aujourd'hui, je me retrouve sans attestation, sans visibilité et sans solution concrète pour finaliser mon parcours, alors que j'ai suivi et validé deux années complètes d'études.
Sur le plan judiciaire, une demande d'assignation à jour fixe (procédure d'urgence) a été déposée, mais le Président du tribunal n'a pas retenu cette procédure.
Mon avocat m'indique également qu'une procédure en référé comporte un risque important : en cas d'opposition de l'école, cela pourrait entraîner des renvois et retarder la situation de plusieurs mois.
Il préconise donc désormais d'engager une procédure au fond afin de demander la délivrance du diplôme.
Cependant, cette procédure est nécessairement longue, ce qui me préoccupe fortement, car je ne pense pas que la préfecture puisse attendre plusieurs mois, voire un an, sans document officiel ou visibilité sur l'issue de mon parcours.
Je sollicite donc votre aide, votre médiation ou vos éclairages.
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