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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Une oqtf
Sujet initié par TRAORE, il y a 7 heures - 153 vues

Bonjour,
J'ai fait ma première demande de titre de séjour en novembre 2022, trois ans après le 19 novembre 2025, la Préfecture m'a envoyé un mail pour les documents complémentaires
J'ai envoyé les documents complémentaires, et j'ai reçu les 12 décembre 2025, une OQTF
Sachant que je suis rentré sur les territoires mineur à l'âge de 16 ans, scolarisé depuis 2018, jusqu'à maintenant. Je vis, chez mon père titulaire d'une carte résidence.
Ma question est, j'avais contesté le refus implicite devant le tribunal administratif cela fait un an et demi. Et entre-temps j'ai reçu une OQTF est-ce que le recours de refus implicite est toujours valable au tribunal il faudra faire une recours contre les OQTF que j'ai reçu j'ai un délai de 30 jours pour contester
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1 réponse
Bonjour,

votre ancien recours contre le refus implicite reste en principe valable, mais il ne suffit pas pour contester l'OQTF reçue en décembre : celle‑ci est une nouvelle décision, avec ses propres délais et ses propres effets (éloignement).

Vous devez donc impérativement déposer un nouveau recours spécifique contre l'OQTF dans le délai de 30 jours indiqué, en joignant la décision et vos pièces (scolarité continue depuis 2018, arrivée mineur à 16 ans, vie chez votre père titulaire d'une carte de résident, insertion, attaches familiales) pour faire valoir que le refus de séjour et l'OQTF portent une atteinte excessive à votre vie privée et familiale et qu'au vu de votre parcours vous auriez dû obtenir un titre de séjour.

Bien à vous.
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