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Question résolue par Maître Isabelle ANGUIS
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Isabelle

Prejudice professionnel
Sujet initié par Axel, il y a 1 jour - 225 vues

Bonjour,
Mon avocat a fait le chiffrage avec les documents justificatifs de mon.prejudice professionnel .
Je suis perplexe car je trouve les sommes très importante .
Comment se positionne le juge par rapport a de tel somme ?
Je veux dire par là, accorde t il une moyenne par rapport a la demande de mon avocat.
Pouvez vous m expliquer comment cela se passe ?
Très sincèrement
MERCI

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Bonjour,
Le juge ne fait pas une moyenne.
Il examine la demande présentée par votre conseil et évalue si les pièces fournies permettent d'en justifier le montant. S'il estime que les pièces ne justifient pas le montant demandé, il fixera lui-même le montant en ne retenant que ce qu'il estime justifié au regard des éléments produits et de l'argumentation. Le juge ne peut jamais aller au-delà du montant qui est demandé, mais il peut aller en-deçà. C'est pour cela qu'il vaut mieux présenter une demande surévaluée qu'une demande sous-évaluée.
Axel
Merci beaucoup de votre réponse Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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