Demande d’avis juridique – refus de remise de documents administratifs en prison

Sujet initié par anassoso, il y a 16 heures - 160 vues

Bonjour,

Maître,

Je souhaite solliciter votre avis concernant une situation rencontrée par mon frère, actuellement incarcéré.

Depuis son incarcération, sa femme gère toutes ses démarches administratives. Il a donné une procuration à son épouse, transmise via le SPIP, afin qu'elle puisse gérer toutes ses démarches pendant son incarcération. Il a toujours eu des échanges avec le SPIP, qui lui envoie les informations par e-mail, et c'est sa femme qui est en contact avec son avocat depuis le début de son incarcération.

Lorsque son épouse s'est rendue à la prison pour effectuer ces démarches, le personnel a refusé de lui remettre les documents, y compris la carte grise, en invoquant l'existence d'une interdiction de contact. Elle a expliqué que cette interdiction ne concerne pas les démarches administratives, mais le refus a persisté. Elle a même présenté la procuration corrigée, confirmant son droit à agir pour mon frère.

Je souhaite savoir :
-Si le refus de la prison est légal dans ce contexte ;
-Si l'interdiction de contact peut s'appliquer à des démarches administratives effectuées par une personne mandatée ;
-Quelles démarches mon frère et son épouse peuvent entreprendre pour obtenir les documents légalement.

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils.

Merci de vos réponses