Avis défavorable à cause de casier judiciaire

Sujet initié par Youneees, il y a 20 heures - 477 vues

Mr est ce que je peux faire un recours et en même temps je fais une demande d’effacement de mon casier judiciaire

Oui, vous pouvez tout à fait engager les deux démarches en parallèle : un recours contre le refus de regroupement familial et une demande d’effacement de votre casier judiciaire. Ces procédures sont indépendantes l’une de l’autre, mais elles peuvent se renforcer mutuellement si elles sont bien préparées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Mr svp qu’elle recours tu me conseilles

Dans votre situation, le meilleur recours à engager rapidement est le recours gracieux, suivi si nécessaire d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

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Bonjour,

Je comprends que vous soyez désemparé face à cette décision. Un refus de regroupement familial est toujours une épreuve, et c'est d'autant plus difficile quand la raison évoquée est un point de votre passé.

La raison du refus, à savoir un casier judiciaire avec une condamnation et une mention de connaissance par les services de police, est malheureusement un motif légal pour l'administration. La loi exige en effet que la personne demandant le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

Cependant, un refus n'est pas une fatalité. Il est possible de contester cette décision. Voici ce que vous devriez faire.

1. Relisez attentivement la lettre de refus

La première étape est de lire très attentivement la lettre de refus que vous avez reçue. Elle est le document le plus important. Elle doit indiquer :

Les motifs précis de la décision (votre condamnation de 2020 et la mention de 2014).

La base légale sur laquelle le refus a été prononcé.

Les délais et les voies de recours possibles (généralement un délai de deux mois pour faire appel).

2. Rassemblez de nouveaux documents pour votre recours

Vous ne pouvez pas effacer votre passé, mais vous pouvez prouver que votre situation a évolué de manière positive et que vous avez changé depuis 2014 et 2020. L'objectif est de montrer à l'administration que vous n'êtes plus un trouble pour l'ordre public.

Rassemblez tous les documents possibles qui prouvent votre intégration positive depuis votre condamnation de 2020 :

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) vierge si aucune nouvelle condamnation n'a été prononcée depuis 2020.

Des documents attestant d'une situation stable : contrat de travail, fiches de paie, avis d'imposition, quittances de loyer.

Des preuves de votre insertion sociale : attestations de bénévolat, participation à la vie associative, témoignages de voisins, de collègues ou de votre employeur sur votre bonne conduite.

Si vous avez suivi une formation ou une réinsertion, des attestations de réussite.

3. Les démarches possibles pour contester le refus

Vous avez deux voies principales pour contester cette décision dans le délai imparti (généralement deux mois) :

Le recours gracieux ou hiérarchique :

Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Préfet qui a pris la décision (recours gracieux), ou à son supérieur hiérarchique, le Ministre de l'Intérieur (recours hiérarchique).

Dans cette lettre, vous demandez un réexamen de votre dossier. Vous devez expliquer clairement que votre condamnation est une faute passée et isolée, et joindre toutes les nouvelles preuves d'intégration que vous avez collectées.

Ce recours est une chance de faire changer d'avis l'administration sans passer par le tribunal.

Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif :

C'est un recours juridique plus formel. Vous saisissez le tribunal administratif pour contester la décision de l'administration.

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour cette démarche. L'avocat saura présenter vos arguments de la manière la plus efficace et mettra en avant la notion de "réhabilitation" et de votre bonne foi.

Recommandation

Ne restez pas seul face à cette situation.

Votre cas est complexe car il repose sur une appréciation de votre comportement par l'administration. Le meilleur conseil est de vous adresser rapidement à un professionnel :

Un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il vous conseillera sur la meilleure stratégie de recours et vous aidera à rédiger la lettre et à monter le dossier.

Une association d'aide aux migrants (comme la CIMADE, la Ligue des droits de l'Homme, etc.). Elles peuvent vous offrir une aide juridique gratuite et vous orienter.

Même si la situation semble difficile, le fait d'avoir une vie stable et de pouvoir prouver que votre comportement n'est plus un trouble pour l'ordre public depuis votre condamnation est un argument solide. Il est crucial d'agir vite car les délais sont courts.

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Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.