Est-ce que vous pensez qu'en parallèle du recours gracieux que je vais faire par lettre recommandée avec accusé de réception, je dois aussi créer une nouvelle démarche simplifiée en y ajoutant une lettre explicative ? Est-ce que cela risque de créer des problèmes par la suite ?
il y a 1 mois
Non, je vous conseille de commencer uniquement par le recours gracieux.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
En complément de mon confrère:
pour la carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise », vous n'avez pas à fournir une autorisation de travail ni un Kbis : ce titre est justement prévu pour les étudiants/chercheurs qui viennent d'obtenir au moins un diplôme de niveau master (ou équivalent) et qui souhaitent disposer d'un an pour chercher un emploi ou préparer un projet de création d'entreprise, sans avoir encore de contrat ni d'entreprise immatriculée
Vous pouvez donc écrire à la préfecture (courriel ou courrier recommandé) en rappelant clairement que votre demande porte sur la carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise », en joignant la preuve de votre diplôme français de niveau master et votre assurance maladie, et en demandant la réouverture ou le réexamen de votre dossier, en expliquant que l'exigence d'autorisation de travail/Kbis ne correspond pas au titre demandé.
Si la préfecture maintient le classement sans suite, vous pourrez contester cette décision (recours gracieux ou contentieux) en faisant valoir que votre demande a été traitée comme un changement de statut salarié/entrepreneur alors que vous sollicitiez un titre spécifique.
Bien à vous;
il y a 1 mois
Bonjour messieurs, merci pour vos recommandations. J'ai bien fait ce que vous m'avez dit et j'ai envoyé a lettre recommandée. J'ai une question à vous poser concernant la suite des démarches : étant donné que ma carte de séjour actuelle va expirer dans un mois, que dois-je faire si je ne reçois pas de réponse avant son expiration ?
il y a 1 mois
Si votre préfecture n'a pas encore traité votre demande, vous devez solliciter en urgence un rendez-vous ou déposer une demande de renouvellement en ligne via le portail ANEF afin d'obtenir un récépissé qui maintiendra vos droits au-delà de l'expiration.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
La demande d'APS / chercheur d'emploi se fait sur une autre plateforme (Démarches simplifiées) et non sur l'ANEF.
Comment puis-je solliciter un rendez-vous en urgence ?
il y a 1 mois
Pour solliciter un rendez-vous en urgence, vous devez envoyer une requête via le formulaire de contact du site de la préfecture ou par courrier recommandé au Bureau du Séjour, en joignant la preuve du dépôt sur Démarches-simplifiées et l'échéance de votre titre actuel.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
Merci de cliquer sur question répondue.
Votre bien dévoué.
il y a 1 mois
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