Aide à la création d'une société

Sujet initié par Cha5machou, il y a 8 jours - 486 vues

Bonjour,

pour ce type d'activité (SaaS B2B), on choisit le plus souvent une SARL ou une SAS : la SARL est plus encadree, rassurante pour des associés débutants, la SAS est plus souple et permet d'adapter librement l'organisation et les droits de chacun dans les statuts, mais cette liberté suppose une rédaction serieuse pour éviter les « vides » juridiques sources de conflits

Une fois les statuts rédigés et signes, l'annonce légale publiee et le dossier complet déposé via le guichet unique, le greffe immatricule en général sous un à quelques jours ouvrables, sauf dossier complexe ou problème technique du portail qui peut rallonger un peu, mais il existe alors une procédure dérogatoire qui fige la date de dépot

Les frais administratifs de création restent en pratique de l'ordre de quelques centaines d'euros, auxquels il faut ajouter, si vous le souhaitez, les honoraires de conseil pour les statuts et le montage.

Il n'y a plus de capital minimum légal en SAS ou SARL : vous pouvez fixer un capital tres faible, mais il conditionne votre credibilité vis‑à‑vis des clients, banques et partenaires ; le capital sert surtout à répartir les parts et à montrer un minimum de solidité financière .

Vous pouvez etre uniquement dirigeants sans contrat de travail : dans ce cas vous n'etes pas salariés au sens juridique, mais vous restez quand même affiliés à un régime social obligatoire (régime des indépendants pour un gérant majoritaire de SARL, régime assimilé salarié pour le président de SAS rémunéré), même si la rémunération est faible ou nulle

Sur les échéances fiscales : en regle générale, une société à l'IS doit déposer une déclaration de résultats une fois par an, payer l'IS , la TVA mensuelle ou trimestrielle selon le régime, la CFE une fois par an, et faire les declarations sociales si vous vous versez une rémunération ; un cabinet d'expertise‑comptable peut tout à fait vous accompagner sur la tenue de comptabilité et l'ensemble de ces declarations.

Créer une filiale à l'étranger ou employer un freelance étranger est possible, mais ajoute des démarches (droit local pour la filiale, fiscalité internationale, regles de facturation, éventuelles retenues à la source, conventions fiscales, etc.) : il est important de se faire accompagner pour choisir la bonne structure et sécuriser les aspects fiscaux et sociaux.

Enfin, pour injecter de l'argent, vous aurez principalement le choix entre augmenter le capital ou consentir des avances en compte courant d'associé (remboursables et éventuellement rémunérées) ; d'autres leviers existent ensuite (prêts bancaires, investisseurs, subventions).

Bien à vous