Titre séjour salarié demande à rejoindre entreprise en apprentissage

Sujet initié par Aza, il y a 1 jour - 154 vues

Bonjour,

Votre situation est favorable, mais il faut être attentif au volet administratif lié au titre de séjour.

Vous êtes actuellement titulaire d'un titre de séjour pluriannuel « salarié ». Ce titre vous autorise à travailler dans le cadre d'un contrat de travail salarié, mais il n'autorise pas automatiquement l'exercice d'un contrat d'apprentissage. L'apprentissage relève d'un statut spécifique.

Sur le plan du droit du travail, vous pouvez démissionner de votre CDI en respectant les règles de préavis prévues par votre contrat ou la convention collective. Sur ce point, il n'y a pas de contrainte particulière.

En revanche, sur le plan du droit au séjour, vous devrez demander un changement de statut vers un titre de séjour adapté à l'apprentissage, généralement un titre « étudiant » ou un titre « salarié » avec autorisation spécifique pour l'apprentissage, selon votre situation et les pratiques de la préfecture.

Concrètement, les démarches à suivre sont les suivantes.

Avant de démissionner, il est fortement recommandé de sécuriser votre situation administrative. Vous devez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture, en joignant :
– le contrat d'apprentissage signé ou, à défaut, une promesse de contrat,
– l'attestation d'inscription ou de préinscription à l'Académie du Tourisme,
– votre titre de séjour actuel,
– les pièces d'identité et justificatifs de domicile.

Une fois la demande déposée, la préfecture vous délivrera normalement un récépissé. Ce récépissé devra impérativement vous autoriser à travailler en apprentissage avant que vous commenciez le nouveau contrat.

Il est très important de ne pas démissionner et de ne pas commencer l'apprentissage tant que vous n'avez pas ce récépissé ou le nouveau titre, car quitter votre CDI sans avoir sécurisé le changement de statut peut vous placer dans une situation administrative fragile.

Enfin, votre futur employeur devra également s'assurer que votre droit au travail couvre bien le contrat d'apprentissage, car l'entreprise engage sa responsabilité.

En résumé, la bonne stratégie est :
– d'abord sécuriser le changement de statut auprès de la préfecture,
– ensuite démissionner du CDI,
– puis commencer l'apprentissage uniquement après obtention d'un récépissé ou d'un titre autorisant explicitement ce statut.

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