Urgent demande de renseignements

Sujet initié par Sab2A, il y a 5 jours - 603 vues

Bonjour,

avec un titre de séjour portugais expiré au 25 janvier, il ne peut plus l'utiliser pour circuler librement dans l'espace Schengen : juridiquement, il est alors considéré en séjour irrégulier s'il reste dans l'UE

Aller du Portugal à Madrid après l'expiration de son titre pour un rendez‑vous visa l'expose donc, en cas de contrôle, à des mesures de retour vers son pays et à des difficultés pour son futur visa.

La solution la plus sûre est soit de faire renouveler son titre portugais avant son expiration, soit de quitter l'espace Schengen avant le 25 janvier et de déposer sa demande de visa français depuis l'Inde ou un autre pays où il est en situation régulière, conformément aux règles normales de dépôt de visa.

Tant qu'il ne dispose pas d'un titre de séjour ou d'un visa valable couvrant la période de ses déplacements, il ne devrait pas voyager dans l'espace Schengen.

Bien à vous.

Madame, Monsieur,

Un ressortissant indien titulaire d'un titre de séjour portugais ne peut circuler dans l'espace Schengen que tant que son titre est en cours de validité, conformément à l'article 21 du Code frontières Schengen.

Une fois le titre expiré, il perd son droit de circulation et se retrouve en situation irrégulière en cas de contrôle dans un autre État membre, y compris en Espagne.

Dans ces conditions, se rendre à Madrid le 12 février ferait courir un risque réel de contrôle, d'interpellation et de réacheminement vers son pays d'origine.

Pour éviter tout problème, deux solutions potentielles se présentent :

- Demander en urgence au Portugal un récépissé ou une attestation de renouvellement du titre de séjour.

- Déposer la demande de visa en France ou au Portugal, si le consulat français compétent l'accepte, afin d'éviter un déplacement en Espagne sans titre valide.

Sans document provisoire portugais attestant du renouvellement, il ne doit pas voyager dans l'espace Schengen après l'expiration de son titre.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes