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Sujet (Cloturé) initié par Ericil y a 8 mois - 862 vues
Bonjour, Je suis actuellement sous CSP, j'envisage de créer une holding avant la fin de celui ci, la création de cette holding peut elle mettre un terme au csp, sachant qu'il s'agit d'une entité morale, qui aura pour but de protéger une future entreprise post csp. Merci de votre réponse Cordialement Éric
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La création d'une holding pendant un CSP n'entraîne pas automatiquement la fin du CSP, à condition qu'il n'y ait aucune activité professionnelle effective ni rémunération. Le CSP prend fin uniquement en cas de reprise d'une activité professionnelle générant un revenu ou d'inscription comme travailleur indépendant actif.
Si la holding est créée sans rémunération, sans mandat social exercé à titre actif et sans chiffre d'affaires, elle est en principe considérée comme une structure patrimoniale ou préparatoire et n'interrompt pas le CSP. En revanche, dès lors que vous devenez dirigeant rémunéré, que vous vous versez des revenus ou que l'activité devient opérationnelle, le CSP prend fin.
Il est fortement conseillé de déclarer le projet à votre conseiller CSP et de conserver la preuve de l'absence de rémunération et d'activité effective pendant la durée du CSP.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
La création d'une holding pendant votre CSP n'y met pas fin automatiquement, car le dispositif cesse surtout en cas de reprise d'un emploi salarié d'au moins 6 mois, pas en cas de simple création de société.
En revanche, France Travail examinera si vous exercez réellement une activité professionnelle (rémunérée ou non) via cette holding : si cela ressemble à une reprise effective d'activité (diriger concrètement une entreprise, vous verser une rémunération, travailler à temps plein...), votre CSP et votre allocation peuvent être remis en cause.
Avant de créer la holding, rapprochez‑vous de votre conseiller France Travail ou du gestionnaire de votre CSP pour valider votre projet et, si besoin, l'inscrire comme étape de votre parcours de retour à l'emploi afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Si vous pouvez cliquer Question résolue.
Cordialement
il y a 8 mois
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