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Maître Ariel DAHAN
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Expulsion illégale avec violences, menaces de mort et refus de plainte

Sujet (Cloturé) initié par Maximil y a 9 mois - 566 vues
Bonjour,
Je sollicite votre aide en urgence concernant mon domicile et ma sécurité.
Les faits :
Je suis co-titulaire du bail de mon appartement. Ma femme m'expulse de force avec l'aide de son père. Le père de ma femme m'a agressé physiquement : il m'a poussé, m'a fouillé de manière humiliante et m'a dépossédé de mes clés de force. Ma femme a déjà mis toutes mes affaires dans des sacs-poubelle, rangés dans les placards. Elle m'a également menacé de mort de manière explicite (j'ai des preuves écrites).
Le blocage administratif :
Je me suis présenté à trois reprises au commissariat pour déposer plainte pour vol avec violence (clés), menaces de mort et expulsion illégale sans décision de justice. La police refuse systématiquement de prendre ma plainte. Ils m'ont seulement délivré une main courante contenant des erreurs d'identité (me désignant comme 'Madame'). Un agent s'est montré provocateur et a crié lorsque j'ai exigé un justificatif de refus de plainte.
Ma situation actuelle :
• Je suis actuellement à la rue, dépossédé de mes clés par la force, alors que je suis locataire légal.
• Ma fille est restée dans le logement.
• Je dispose de preuves solides : photos des affaires en sacs, bail aux deux noms, et preuves écrites des menaces de mort.
Mes questions :
1. Comment agir immédiatement contre le vol des clés et l'agression subie ?
2. Comment saisir le Procureur face au refus de plainte pour ces faits criminels et délictuels ?
3. Quelle procédure d'urgence engager pour réintégrer mon domicile ?

Merci par avance

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Maitre Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris
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1- Le commissariat de police n'a pas le droit de refuser votre plainte. Mais il faut la qualifier autrement car il n'y a pas de vol entre époux. Il faut qualifier la plainte de violence sur conjoint et violence en réunion avec la complicité du père de votre épouse.

2- le domicile conjugal est inaliénable et ne peut pas vous être retiré sans jugement

Solution :
1- Il faut saisir d'urgence le juge aux affaires familiales et réclamer une ordonnance de protection et d'éloignement contre votre compagne. Et déclencher une procédure de divorce dans la foulée.

2- IL faut réitérer la plainte en demandant un rv avec le Commissaire divisionnaire du commissariat. En cas de refus, il faudra procéder à une plainte RAR adressée au Procureur de la République, et en même temps saisir l'IGPN contre le refus de recevoir votre plainte.

Un avocat est obligatoire pour la partie familiale et recommandé pour le reste.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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