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Question résolue par Maître Maryse CASSAN
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Maryse

Annulation contrat céréales
Sujet initié par lauceline, il y a 22 heures - 258 vues

Bonjour,

J'ai réalisé et signé un contrat de vente de céréales avec un négoce pour un blé tendre AB. Par tél, le négociant me propose un prix pour un blé fourrager mais après la signature du contrat, il me réclame un échantillon car il veut le valoriser en blé meunier. Sauf que l'échantillon ne convient pas à son acheteur. Alors le négociant veut résilier mon contrat car il ne répond pas aux critères d'un blé meunier alors que nous nous étions entendu par tél pour une valorisation en fourrager et que sur le contrat rien ne mentionne blé meunier. Et il me propose aujourd'hui un prix inférieur et ce jour il m'adresse un mail m'indiquant qu'il annule le contrat .De quels recours, je dispose aujourd'hui.

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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
si le contrat signé mentionne bien du blé fourrager AB sans référence au blé meunier ni clause conditionnant la vente à un échantillon conforme, le négociant ne peut pas annuler unilatéralement le contrat. L'accord téléphonique préalable et surtout le contenu écrit du contrat priment. Vous pouvez refuser la résiliation, exiger l'exécution du contrat au prix convenu et, en cas de refus, réclamer des dommages et intérêts pour inexécution contractuelle. Adressez-lui rapidement une mise en demeure écrite de respecter le contrat.
Vous pouvez indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
lauceline
Sur le contrat, il est juste précisé blé tendre biologique (c'est à dire que ce blé n'est pas un blé dur mais un blé tendre qui peut avoir une orientation panifiable ou fourragère) sans autres précisions, par contre le DON (mycotoxines ) est mentionné et elles ne doivent pas dépasser 1000 ppb pour le blé tendre toutes orientations.
il y a 22 heures
Bonjour,

La norme minimale standard pour le blé tendre de meunerie en France est 76PS/15% H²0/4% grains cassés/ 2% grains germés/2% impuretés. (Cf addendum 2 INCOGRAIN). Normalement elle est toujours précisée dans les caractéristiques qualitatives du contrat.
Il est étonnant que votre acheteur n'ait pas précisé ces caractéristiques qualitatives ci-dessus dans le contrat qui a été signé, mis à part le DOM.
Ce qui pourrait effectivement laisser croire qu'il s'agit de blé fourrager pour lequel en principe les parties ne précisent pas s les minima qualitatifs.

Merci de cliquer le bouton vert si cette réponse a résolu votre problème.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 21 heures
lauceline
Merci à vous pour avoir répondu à mes questions.
Je vous souhaite une belle fin de journée,

Bien à vous.
il y a 20 heures
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