Subrogation, employeur, indus, salariÉ et erreur cpam
Bonjour,
Suite à de nouveau éléments reçu et afin d'être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée.
Contexte : En arrêt de travail, mon employeur subrogé et la cpam lui verse les IJSS.
Dans la situation qui va suivre j'aurais besoin de savoir pour chaque organisme ( employeur ) et (cpam). Ce que je peut faire ou non. Les dates sont importantes.
La situation :
Le 6 août 2025 : mon employeur (service paie) m'a écris un courrier avec écrit :
Nous vous rappelons que le maintien de votre salaire est conditionné à la réception des IJSS comme le prévoit notre convention en son article 3-2-2.
Cependant nous vous informons ne pas avoir reçu les indemnités journalières de votre caisse. Votre caisse affirme que les délais de traitement sont longs. c'est pour cela que nous vous demandons de vous rapprocher de la CPAM pour faire avancer les démarches. ( l'employeur avait donc conscience d'un dysfonctionnement de versement)
Suite à ce courrier j'ai contacter la CPAM pour savoir ce qu'il en était. Elle m'a informer par téléphone lors de ces appels que les versement des indemnités journalières n'avais pas été fait à l'employeur depuis FÉVRIER, pourquoi ? Je n'ai jamais su ... et je n'avais pas été informer de la suspension des versement.
Ce qui en veut dire que en plus mon employeur ne touchait plus les indemnités depuis FÉVRIER et ne m'informe du problème que début août !! Soit plus de 5 mois pour réagir et commencer à se poser des questions.
Le 25 août : je reçois un courrier de la Cpam qui m'informe que mes droit aux indemnités journalières ont pris fin le 29 juin 2025 soit plus d'un mois et demi plus tôt. ( notification tardive de mes fin de droit).
Et uniquement suite à mes appels répétés pour comprendre la situation.
Le lendemain 26 août : la Cpam fait le paiement pour la période de février au 29 juin (paiement tardif, sans motif)
Ce même jour, 26 août mon employeur surement confus par ce paiement et ne vérifiant pas pour quelles période ils étaient, me verse un salaire.( Il n'étais toujours pas informer de la fin de mes droits).
09 septembre: dépôt en urgence avec l'assistante social de ma demande d'invalidité et de MDPH ( dépôt retardé par le notification tardif du 25 août)
À ce stade les salaires versé par mon employeur et dit « indu » était pour le mois de juillet ( ou je n'étais pas informé par la cpam ), le mois août ( informer la veille au soir de mes fin de droit et paiement tardif de la Cpam à l'employeur pour février à juin qui a pu induire en erreur).
Et ça s'arrête pas là !!
Après le dépôt de ma demande d'invalidité début septembre,
le 25 septembre combo gagnant : je reçois un salaire et ce jour là mon employeur (service paie) émet un courrier à mon attention.
(Incohérence au vu du contenu de courrier de continuer les versement+ informations fausse soit de l'employeur soit de la CPAM).
Contenu du courrier : « Rappel maintien de salaire convention comme premier courrier »
Nous vous informons ne pas avoir reçu les indemnités journalières de votre caisse de sécurité sociale depuis le 30 juin 2025.
Et là il ont écrit !! : (jamais j'ai été informer ou contacter le 29 juin par la sécurité sociale)
Alors là clairement y'a fausse information. Mais c'est pas fini :
Donc ce courrier a été écrit le 25 septembre mais je l'ai reçu le 29 septembre.
À la réception, le 29 septembre: je me suis empressé d'écrire un mail à l'adresse e-mail inscrite sur ces courriers, à côté de « personne en charge de votre dossier » en expliquant bien que les droits aux indemnités journalières avaient pris fin le 29 juin 2025, que j'ai été informé tardivement le 25 août 2025. Ect
J'envoie le mail et je me dit que au moins il vont être informé puisque priori il ne l'avais toujours pas été.
Pourtant au vu des phrases clairement formuler dans les deux courrier ( nous n'avons pas reçu les indemnités journalières) on pourrait considéré que l'employeur avait conscience qu'il y'avait un dysfonctionnement puisqu'il m'envoyer plusieurs courriers d'alerte.
Eh bah non !
Malgré mon e-mail du 29 septembre, l'informant de la situation et malgré ce qu'il avait écrit de ce second courrier « À défaut, nous serons contraint d'annuler le maintien de votre salaire et de reprendre les somme correspondantes à partir d'octobre 2025 »
Il m'a de nouveau envoyé un salaire le 28 octobre !!!!
Ce même jour j'étais en rendez vous avec mon assistante social, qui lui à du coup renvoyer un mail à la même adresse e-mail que moi et là mon employeur m'appelle 30 minutes après me disant « on viens de recevoir un mail nous expliquant que vous n'avez plus les indemnités ect ect .... » ( au téléphone je leur est dit que j'avais averti en plus le 29 septembre, l'employeur pas du tout au courant me demande de re transférer le mail). Bref aucun suivi subrogation, ils font même pas attention à leur mail. Leur gestion interne et le suivi de la subrogation n'en parlons pas
Et la CPAM aussi entre temps en a rajouté une couche.
Le 11 octobre : je reçois un courrier de leur part me disant qui ne pouvait donner une suite favorable à ma demande d'attribution d'une pension d'invalidité pour motif que « le paiement de vos indemnités journalières est toujours en cours. Le service médical va prendre contact avec vous. » ( totalement contradictoire avec le courrier du 25 août)+( retarde mon dossier d'invalidité)
Voilà du coup concernant l'employeur :
Suite à tout ça l'employeur me demande le remboursement de toutes les sommes versées depuis le 29 juin au 28 octobre inclus, donc il y en a pour à peu près 6700 et quelques euros + il me dit que ça augmente tout les mois car il paie ma part de cotisation salariale mutuelle ect ( pour pas que je la perde certes) mais le montant de remboursement augmente tout les mois qui passe sans que j'ai demandé quoi que ce soit.
Partie employeur :
Alors je suis bien consciente que la loi protège énormément l'employeur subrogé. Mais j'espère qu'avec tous les détails présent, il y ait quand même des élément que je puisse faire valoir pour contester tout ou une partie la somme ou pour me défendre face à un tribunal.
Partie CPAM: ici aussi, il y a énormément d'erreurs de dysfonctionnement de contradiction, je voudrais savoir sur quoi, je peux appuyer, je sais que je peux faire une demande de CRA, le problème c'est que les préjudices résulte vraiment des erreurs cumulé des deux organismes hors la gestions doit être distinctes.
Je ne sais pas quel montant de préjudice je pourrais demander à la CRA au vu du c Bref aucun suivi subrogation, ils font même pas attention à leur mail. Leur courrier n'en parlons pas.
Difficultés financières importantes par la suite entre ( decouvert, paiement charges rejeté, ccas ticket alimentaires, passage en commissions CCAS pour prendre une partie charges à ma place ( loyer, électricité ect , retard de paiement charges, difficultés financière pour payer les soin de mon chien, stress fatigue émotionnelle et impossibilité de continuer de façon régulière mon suivi psychologue habituelle (trouble bordeline + dépression) car pas les moyens financier de prendre mon véhicule (essence) ni de payer les transport.
Voilà, dernière précisions je tiens à dire que chaque courrier, paiement tardif, mail, ect citer ci dessus que ce soit employeur Cpam ect sont en ma possession et avec les dates indiquées donc je peut prouver les dysfonctionnements se qui je l'espère renforce un peu mon argument face a la situation.
Et j'ai également des attestation ccas des arrêté pour les bons alimentaire, attestation psychologue ect de quoi prouver également les préjudices pour les deux organismes.
Merci de vos réponses,
Suite à de nouveau éléments reçu et afin d'être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée.
Contexte : En arrêt de travail, mon employeur subrogé et la cpam lui verse les IJSS.
Dans la situation qui va suivre j'aurais besoin de savoir pour chaque organisme ( employeur ) et (cpam). Ce que je peut faire ou non. Les dates sont importantes.
La situation :
Le 6 août 2025 : mon employeur (service paie) m'a écris un courrier avec écrit :
Nous vous rappelons que le maintien de votre salaire est conditionné à la réception des IJSS comme le prévoit notre convention en son article 3-2-2.
Cependant nous vous informons ne pas avoir reçu les indemnités journalières de votre caisse. Votre caisse affirme que les délais de traitement sont longs. c'est pour cela que nous vous demandons de vous rapprocher de la CPAM pour faire avancer les démarches. ( l'employeur avait donc conscience d'un dysfonctionnement de versement)
Suite à ce courrier j'ai contacter la CPAM pour savoir ce qu'il en était. Elle m'a informer par téléphone lors de ces appels que les versement des indemnités journalières n'avais pas été fait à l'employeur depuis FÉVRIER, pourquoi ? Je n'ai jamais su ... et je n'avais pas été informer de la suspension des versement.
Ce qui en veut dire que en plus mon employeur ne touchait plus les indemnités depuis FÉVRIER et ne m'informe du problème que début août !! Soit plus de 5 mois pour réagir et commencer à se poser des questions.
Le 25 août : je reçois un courrier de la Cpam qui m'informe que mes droit aux indemnités journalières ont pris fin le 29 juin 2025 soit plus d'un mois et demi plus tôt. ( notification tardive de mes fin de droit).
Et uniquement suite à mes appels répétés pour comprendre la situation.
Le lendemain 26 août : la Cpam fait le paiement pour la période de février au 29 juin (paiement tardif, sans motif)
Ce même jour, 26 août mon employeur surement confus par ce paiement et ne vérifiant pas pour quelles période ils étaient, me verse un salaire.( Il n'étais toujours pas informer de la fin de mes droits).
09 septembre: dépôt en urgence avec l'assistante social de ma demande d'invalidité et de MDPH ( dépôt retardé par le notification tardif du 25 août)
À ce stade les salaires versé par mon employeur et dit « indu » était pour le mois de juillet ( ou je n'étais pas informé par la cpam ), le mois août ( informer la veille au soir de mes fin de droit et paiement tardif de la Cpam à l'employeur pour février à juin qui a pu induire en erreur).
Et ça s'arrête pas là !!
Après le dépôt de ma demande d'invalidité début septembre,
le 25 septembre combo gagnant : je reçois un salaire et ce jour là mon employeur (service paie) émet un courrier à mon attention.
(Incohérence au vu du contenu de courrier de continuer les versement+ informations fausse soit de l'employeur soit de la CPAM).
Contenu du courrier : « Rappel maintien de salaire convention comme premier courrier »
Nous vous informons ne pas avoir reçu les indemnités journalières de votre caisse de sécurité sociale depuis le 30 juin 2025.
Et là il ont écrit !! :
votre caisse de sécurité sociale affirme vous avoir contacté le 29 juin 2025 en vous donnant des directives. mais jusqu'à présent rien n'a été fait de votre part.
Alors là clairement y'a fausse information. Mais c'est pas fini :
C'est pour cela que nous vous demandons de faire le nécessaire pour débloquer le remboursement des indemnités journalières. À défaut, nous serons contraint d'annuler le maintien de salaire et de reprendre les sommes correspondante à partir d'octobre 2025.
Donc ce courrier a été écrit le 25 septembre mais je l'ai reçu le 29 septembre.
À la réception, le 29 septembre: je me suis empressé d'écrire un mail à l'adresse e-mail inscrite sur ces courriers, à côté de « personne en charge de votre dossier » en expliquant bien que les droits aux indemnités journalières avaient pris fin le 29 juin 2025, que j'ai été informé tardivement le 25 août 2025. Ect
J'envoie le mail et je me dit que au moins il vont être informé puisque priori il ne l'avais toujours pas été.
Pourtant au vu des phrases clairement formuler dans les deux courrier ( nous n'avons pas reçu les indemnités journalières) on pourrait considéré que l'employeur avait conscience qu'il y'avait un dysfonctionnement puisqu'il m'envoyer plusieurs courriers d'alerte.
Eh bah non !
Malgré mon e-mail du 29 septembre, l'informant de la situation et malgré ce qu'il avait écrit de ce second courrier « À défaut, nous serons contraint d'annuler le maintien de votre salaire et de reprendre les somme correspondantes à partir d'octobre 2025 »
Il m'a de nouveau envoyé un salaire le 28 octobre !!!!
Ce même jour j'étais en rendez vous avec mon assistante social, qui lui à du coup renvoyer un mail à la même adresse e-mail que moi et là mon employeur m'appelle 30 minutes après me disant « on viens de recevoir un mail nous expliquant que vous n'avez plus les indemnités ect ect .... » ( au téléphone je leur est dit que j'avais averti en plus le 29 septembre, l'employeur pas du tout au courant me demande de re transférer le mail). Bref aucun suivi subrogation, ils font même pas attention à leur mail. Leur gestion interne et le suivi de la subrogation n'en parlons pas
Et la CPAM aussi entre temps en a rajouté une couche.
Le 11 octobre : je reçois un courrier de leur part me disant qui ne pouvait donner une suite favorable à ma demande d'attribution d'une pension d'invalidité pour motif que « le paiement de vos indemnités journalières est toujours en cours. Le service médical va prendre contact avec vous. » ( totalement contradictoire avec le courrier du 25 août)+( retarde mon dossier d'invalidité)
Voilà du coup concernant l'employeur :
Suite à tout ça l'employeur me demande le remboursement de toutes les sommes versées depuis le 29 juin au 28 octobre inclus, donc il y en a pour à peu près 6700 et quelques euros + il me dit que ça augmente tout les mois car il paie ma part de cotisation salariale mutuelle ect ( pour pas que je la perde certes) mais le montant de remboursement augmente tout les mois qui passe sans que j'ai demandé quoi que ce soit.
Partie employeur :
Alors je suis bien consciente que la loi protège énormément l'employeur subrogé. Mais j'espère qu'avec tous les détails présent, il y ait quand même des élément que je puisse faire valoir pour contester tout ou une partie la somme ou pour me défendre face à un tribunal.
Partie CPAM: ici aussi, il y a énormément d'erreurs de dysfonctionnement de contradiction, je voudrais savoir sur quoi, je peux appuyer, je sais que je peux faire une demande de CRA, le problème c'est que les préjudices résulte vraiment des erreurs cumulé des deux organismes hors la gestions doit être distinctes.
Je ne sais pas quel montant de préjudice je pourrais demander à la CRA au vu du c Bref aucun suivi subrogation, ils font même pas attention à leur mail. Leur courrier n'en parlons pas.
Difficultés financières importantes par la suite entre ( decouvert, paiement charges rejeté, ccas ticket alimentaires, passage en commissions CCAS pour prendre une partie charges à ma place ( loyer, électricité ect , retard de paiement charges, difficultés financière pour payer les soin de mon chien, stress fatigue émotionnelle et impossibilité de continuer de façon régulière mon suivi psychologue habituelle (trouble bordeline + dépression) car pas les moyens financier de prendre mon véhicule (essence) ni de payer les transport.
Voilà, dernière précisions je tiens à dire que chaque courrier, paiement tardif, mail, ect citer ci dessus que ce soit employeur Cpam ect sont en ma possession et avec les dates indiquées donc je peut prouver les dysfonctionnements se qui je l'espère renforce un peu mon argument face a la situation.
Et j'ai également des attestation ccas des arrêté pour les bons alimentaire, attestation psychologue ect de quoi prouver également les préjudices pour les deux organismes.
Merci de vos réponses,
Cliquez ici pour répondre
