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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Compte commun en instance de divorce
Sujet initié par Stephanie, il y a 1 jour - 207 vues

Bonjour,
Cela fait un an que je suis en instance de divorce , c'est mon mari qui s'occupait des comptes , nous avons un compte en commun en instance de divordre, il ne l'as toujours pas clôturer et il fait traîner exprès, est ce dangereux et que peut il faire ?sans mon accord ,Comment puis je clôturer seule ce compte cordialement
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1 réponse
Bonjour,

oui, c'est potentiellement risqué de laisser un compte joint ouvert pendant le divorce, car chacun des titulaires peut en principe faire des opérations seul et la banque peut, s'il existe une clause de solidarité, réclamer à l'un seul tout le solde débiteur du compte, même si c'est l'autre qui a fait les dépenses

En revanche, votre mari ne peut pas agir sur un compte ouvert à votre seul nom sans procuration

Vous pouvez mettre fin seule au fonctionnement « joint » du compte : il suffit d'écrire à la banque (en recommandé de préférence) pour dénoncer le compte joint ou vous « désolidariser » ; à partir de la réception, la banque doit bloquer le compte ou le transformer (par exemple en compte indivis ou en compte individuel au nom de celui qui reste), et informer l'autre titulaire .

Ensuite, les opérations ne pourront plus se faire qu'avec la signature de vous deux, ou le compte sera clos selon ce qui est prévu au contrat, ce qui limite fortement les risques.

Parallèlement, ouvrez un compte à votre seul nom si ce n'est pas déjà fait, faites verser vos revenus dessus et parlez-en à votre avocat pour qu'il demande, si besoin, des mesures provisoires sur les comptes dans la procédure de divorce.

Bien à vous

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il y a 1 jour
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