Enfants

Sujet initié par Ced, il y a 3 semaines - 695 vues

Bonjour,

On ne demande pas à rencontrer un JAF, on le saisit pour qu'il puisse statuer sur la nouvelle situation dans l'intérêt de l'enfant.

Le déménagement avant nouvelle décision peut être reproché à la mère.
Vous pouvez exiger que l'enfant demeure scolarisé dans le même établissement jusqu'au nouveau jugement. Exiger n'empêchera pas toutefois l'autre parent de tenter de passer en coup de force.

En revanche, le juge statuera à partir d'une analyse globale de la situation.

- les raisons qui poussent la mère à déménager peuvent être bonnes, voire même dans l'intérêt de l'enfant.
- l'intérêt pour l'enfant de déménager, ou un changement de modalité de résidence si l'autre parent peut l'accueillir.
- dans la mesure où il n'est pas possible de prévoir d'aussi longs voyages trop fréquemment, la révision du DVH. Par exemple, moins de WE mais la totalité des petites vacances chez l'autre parents...
- les frais et l'organisation des voyages partagée ou à la charge d'un seul parent en fonction de l'âge de l'enfant et des capacités de chacun. L'augmentation des dépenses pour le parent qui dispose du DVH peut impliquer une révision de la pension alimentaire.

En bref, il vous faut saisir le juge et il paraît toujours conseillé de se faire accompagner d'un avocat pour la préparation du dossier.

Bon courage,
M. Corbanj

Important: Dans la mesure où vous avez signé un accord qui n'a pas de valeur judiciaire mais permet à la mère de penser qu'il n'y a pas de problème, écrivez-lui dès maintenant pour expliquer votre changement d'avis et désaccord, que vous tenez à voir fréquemment votre enfant, participer pleinement à son éducation, et que cet ajout de distance n'est pas acceptable.

Bonsoir ,

Vous devez saisir le JAF pour demander le maintien de la résidence actuelle ou un aménagement des frais de trajet, car l'éloignement géographique constitue un fait nouveau justifiant la révision de votre jugement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.