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Stage citoyenneté probleme arrêt travail
Sujet initié par Carldr75, il y a 1 jour - 342 vues

Bonjour à tous, je devais assister à un stage de citoyenneté, il y a maintenant près d'un an mais la personne qui s'occupe des inscriptions au stage n'a pas trouver de place pour m'y inscrire, et il se trouve que je dois assister ce mois ci en janvier environ 2 jour au stage mais le problème c'est que je suis en arrêt de travail suite a un accident de travail, pendant cette periode. Esque je dois assister quand même au stage ? Ou je ne dois pas assister et envoyer l'arrêt a l'organisation ? Car la personne de l'organisation me dit que sa dure depuis plus d'un an et que sa va poser problème et qu'il va renvoyer le dossier au pres du magistrat ou déléguer du procureur, car il m'adit que sa doit pas duree plus de 6 mois, ( et il me dit essayer d'assister il n'ya aucun effort physique a faire vous etes juste assis) , car c'était une procédure simplifiée. Esque je risque quelques chose de la part du magistrat ou du delegue du procureur ? Ou de la cpam si j'assiste au stage. Merci pour votre aide
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

le stage de citoyenneté est une obligation décidée par la justice : si vous ne vous y présentez pas, le dossier peut effectivement être renvoyé au procureur, qui pourra décider de reprendre des poursuites ou de durcir la réponse pénale, surtout si le retard apparaît comme venant de vous.

En même temps, pendant un arrêt de travail pour accident du travail, vous devez respecter les consignes médicales et ne pas faire d'activité contraire à cet arrêt, sous peine, en théorie, de problèmes avec la CPAM.

La bonne attitude est donc de ne pas décider seul : demandez par écrit à votre médecin s'il autorise exceptionnellement votre présence au stage (en précisant que vous resterez assis), et transmettez sa réponse au service qui organise le stage et, si possible, au délégué du procureur.

Si le médecin refuse, envoyez sans attendre votre arrêt et ce refus au service du stage, en recommandé ou par mail conservé, pour montrer que vous ne cherchez pas à fuir la mesure mais que c'est médicalement impossible, ce qui limitera beaucoup le risque de sanction.

Bien à vous

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Si vous assistez au stage pendant votre arrêt de travail sans autorisation préalable du médecin-conseil de la CPAM, vous risquez une suspension de vos indemnités journalières et une amende pour non-respect de l'obligation de repos.

Toutefois, l'absence au stage sans motif jugé valable par le procureur peut entraîner la révocation de la procédure simplifiée et le déclenchement de poursuites pénales classiques (tribunal) pour l'infraction initiale.

Envoyez immédiatement votre arrêt de travail en recommandé à l'organisation et au délégué du procureur, tout en sollicitant de votre médecin une attestation confirmant que votre état de santé est incompatible avec une présence assise prolongée.

La menace de renvoi du dossier au magistrat est réelle car les délais de prescription courent, mais un accident de travail constitue un cas de force majeure médicalement justifié qui empêche normalement toute sanction.

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il y a 1 jour
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il y a 1 jour
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Cordialement
il y a 1 jour
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il y a 1 jour
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Bonjour,

Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue.

Agréable dimanche.

XD
il y a 22 heures
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