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Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi
Sujet initié par Claudeil y a 8 mois - 1406 vues
Bonjour, Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? Le père à la garde la semaine paire, Est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine impaire ?
ORDONNE une mesure de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, qui s'effectuera sur un rythme une semaine / une semaine, sauf meilleur accord des parties DIT que l'enfant sera au domicile de son père les semaines paires du calendrier et chez sa mère les semaines impaires du calendrier, DIT que le changement de résidence de l'enfant interviendra le vendredi soir à la sortie des classes ou à défaut 18h00, jusqu'au vendredi suivant,
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L'interprétation exacte est que le père exerce sa garde du vendredi soir de la semaine impaire au vendredi suivant de la semaine paire, afin d'être présent durant l'intégralité de sa semaine attitrée.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
Claude
Pourquoi d'autres avocats indiquent l'inverse, c'est a dire que la semaine de garde du père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi soir suivant (semaine impaire) ?
Cette divergence vient du fait que pour certains la semaine paire comme un bloc de temps indivisible qui débute au premier jour ouvré de la semaine (le lundi), ce qui impose ainsi au père de ne récupérer l'enfant que le vendredi soir de cette même semaine.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
Claude
Le jugement d'appel accorde la garde alternée 50/50 avec les semaines paires pour le père, avec le changement de résidence le vendredi soir jusqu'au vendredi soir suivant. Mais il est également indiqué dans le jugement d'appel que le 1er jugement est confirmé sauf pour la résidence habituelle de l'enfant et la part contributive du père. Or dans ce 1er jugement le WE pair était accordé au père, pourquoi y aurait il un changement en appel ?
L'appel remplace le week-end par une garde alternée car la confirmation "sauf pour la résidence" annule l'ancien droit de visite au profit du nouveau rythme hebdomadaire, rendant les semaines paires prioritaires sur les anciens week-ends.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
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