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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Compte personnel
Sujet initié par Gigi, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour,
Ai je droit au compte personnel tel que assurance vie et compte chèque ainsi que livrets de mon ouvert pendant notre vie commune vu qu'il m'a empêcher de travailler pour élevé nos 4 enfants qui sont majeurs aujourd'hui 34 ans de mariage

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

les comptes et livrets ouverts au seul nom de votre mari restent en principe sa propriété, même s'ils ont été alimentés avec de l'argent commun pendant le mariage.

En revanche, leur contenu fait partie du patrimoine à partager si vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté : les sommes dessus sont alors présumées communes et doivent être prises en compte dans la liquidation du régime matrimonial, même si le compte est à son seul nom.

Le fait que vous ayez élevé les enfants et mis de côté votre carrière peut aussi justifier une prestation compensatoire au moment du divorce, pour compenser la différence de niveau de vie créée par ces choix de vie commune.

Pour savoir précisément ce à quoi vous avez droit, il faut vérifier votre régime matrimonial et faire établir, par un notaire ou un avocat, l'état complet du patrimoine de chacun.

Bien à vous

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Gigi
Il me dit toujours que a moi de prendre la décision de divorcer et va signer mais justement le faites de touché à son porte monnaie c'est pire qu'un décès pour lui et surtout qu'il a été marié en Algérie durant notre vie conjugale et divorcer 1 ans après .
Et aujdhui il est avec une femme mais remarié juste religieusement toujours en Algérie depuis 1ans.et moi suite à un accident médical je me amputé depuis 3ans. Donc rien à foutre de moi mais il ne veut vraiment divorcer il ne calcul pas mais il veut me garder sous la main et me faire sentir qu'il l'homme de la maison et que je n'ai rien a dire juste bloqué depuis 3ans dans mon salon car je ne peux utiliser de prothèse suite a plusieurs opération et vie avec une stomie intestinale et un bassin pour uriner car en plus de çà il me bloque pour les travaux avec le bailleur vu que lui continue a vivre normalement tandis que moi je reste alité sur mon lit de location sans la possibilité de circuler car les portes ne sont pas adapté ce sont mes enfants qui viennent à tours de rôle pour s'occuper de moi et je n'en peux de rester comme ca alors svp essayer de débloquer ma situation qui se complique de jours en jours
Vous pouvez demander le divorce sans son accord : en France, il suffit que l'un des époux le veuille pour qu'un juge puisse prononcer le divorce, notamment pour « altération définitive du lien conjugal » si vous vivez séparés depuis au moins un an ou pour « faute » s'il a manqué gravement à ses devoirs (infidélité, absence d'aide alors que vous êtes très diminuée, abandon de la vie commune....

Le fait qu'il ait contracté un autre mariage à l'étranger pendant votre union, qu'il vive une autre vie et qu'il refuse d'adapter le logement à votre handicap sont des éléments graves que vous pouvez faire valoir, et le juge pourra aussi fixer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire et organiser le partage des biens.

Dans votre situation de grande dépendance, l'urgence est de consulter rapidement un avocat (éventuellement avec l'aide juridictionnelle) ou un point-justice pour lancer la procédure de divorce et demander au juge, dès la première audience, des mesures provisoires pour adapter le logement, organiser les finances et protéger vos droits.

Bien à vous

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il y a 1 jour
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