Modalités de procédure du conciliateur de justice

Sujet (Cloturé) initié par Quidil y a 9 mois - 527 vues

Bonjour,

J'ai transmis à un conciliateur de justice ma demande de conciliation avec le service client de ma banque (car je suis en litige avec). J'ai dûment complété le Cerfa dédié pour cette saisine.

Mais le conciliateur m'écrit, qu'avant d'engager une procédure de conciliation, il me demande de le rencontrer pour définir les modalités de cette procédure.

Je ne souhaite pas le rencontrer pour définir les modalités de cette procédure, car je n'ai pas de temps à perdre. D'autant qu'il me semble que c'est au conciliateur de justice de s'entretenir avec le service client de ma banque qui n'a pas répondu à ma mise en demeure.

J'avoue être très surprise que le conciliateur de justice me demande de le rencontrer pour définir les modalités de cette procédure. En effet, je n'ai pas le souvenir que cette pratique avait lieu.

Dans ce cas de figure :
> Quelles peuvent être les modalités de ce type de procédure ?
> N'est-ce pas au conciliateur de justice de définir lui-même les modalités de cette procédure ?
> Par quel fondement juridique précis répondre au conciliateur de justice, par retour de mail, pour qu'il se débrouille avec les modalités et surtout pour qu'il engage une procédure de conciliation ?

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Quand faire appel à un médiateur familial au cours d'un divorce ?

Ni juge, ni avocat, le médiateur est un tiers vis-à-vis des intervenants habituels de la procédure de divorce. le médiateur familial respecte les 3 principes déontologiques

Conciliateur de justice ?

J'ai vu que le conciliateur de justice n’était plus obligatoire depuis 2022 et qu'il allait remettre l'obligation avant d'aller en justice en 2023

Excès de pouvoir du conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice peut-il m'obliger a le rencontrer et échanger de vive voix, sous peine de refuser d'engager la procédure de conciliation que je

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

38 avocats recommandent

4044 questions résolues

2 publications

Contacter

Bonjour,

La demande du conciliateur est normale. Il peut demander un échange préalable pour cadrer le litige et vérifier que la conciliation est possible. Il n'est pas tenu de contacter la banque sans cet échange.

Il fixe les modalités de la conciliation, mais peut refuser d'intervenir s'il estime ne pas disposer des éléments suffisants.

Vous pouvez répondre par écrit en indiquant que vous souhaitez une conciliation écrite ou téléphonique et que vous l'autorisez à contacter directement la banque. Vous ne pouvez pas l'y contraindre.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.

#Meilleure réponseil y a 9 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Modalités de procédure du conciliateur de justice

Trouvez votre avocat en droit administratif

À voir également